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118 results

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PLF - Jaune - Associations subventionnées

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme.

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

5 reuses
13 favorites

Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et de ses annexes, à savoir : Nomenclatures Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours…

Updated on October 7, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclatures - Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS) et les comptes de…

Updated on October 2, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le…

Updated on December 13, 2018

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Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).

Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Il s'agit des crédits attribués au monde associatif en 2020. Elle est disponible sur le site de la direction du budget :…

Updated on October 15, 2021

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Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant…

Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données brutes issues du PLF 2015 et de ses annexes, à savoir : Nomenclature par destination (MPA) Recettes fiscales nettes BG (Budget Général) par mission T2 / HT2 BA (Budgets Annexes) par mission T2 / HT2 CS (Comptes Spéciaux) par mission T2 / HT2 BG par ministère T2 / HT2 BA par ministère T2 /…

Updated on December 13, 2018

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Loi de finances initiale pour 2016 (LFI 2016)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein (ETP)après le vote de loi de finances pour 2016 par le Parlement.

Updated on December 13, 2018

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Loi de finances initiale pour 2018 (LFI 2018)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) du budget de l'Etat après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement tels que publié au Journal Officiel (décret de répartition).

Updated on December 13, 2018

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Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature des titres (comptabilité budgétaire) (LOLF)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

nomenclature des titres tels que définis par la LOLF avec code et libellé

Updated on December 13, 2018

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Loi de finances initiale 2014, dotation T2 , HT2 par mission du budget général (BG) (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014

Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune données associations subventionnées 2012

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2012

Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2013, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2013, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant…

Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), jaune données associations subventionnées

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2011

Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget général (BG) par mission

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2

Updated on December 13, 2018

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Loi de finances initiale pour 2017 (LFI 2017)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement.

Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de règlement pour 2015, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2015)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont…

Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), nomenclature par destination

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nomeclature par destination (mission / programme / action) du budget présentée au projet de lois de finances (PLF) 2012

Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »…

Updated on December 13, 2018

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