Limite transversale de la mer From Shom Couche d'information géographique contenant les Limites Transversales de la Mer (LTM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information… Updated on July 9, 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Limite transversale de la mer du Finistère From DDTM Finistère La limite transversale de la mer (LTM) distingue essentiellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d’eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). C’est la véritable limite en droit interne de la mer, et c’est celle qui… Updated 1 month ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Localisation ponctuelle des limites transversales de la mer en Vendée From DDTM Vendée Localisation ponctuelle de la limite transversale de la mer (LTM )distingue essentiellement le domaine public maritime (en son aval) du domaine public fluvial (si le cours d'eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (en son amont). Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Limites transversales de la mer en Vendée From DDTM Vendée La limite transversale de la mer (LTM )distingue essentiellement le domaine public maritime (en son aval) du domaine public fluvial (si le cours d'eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (en son amont). Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites