This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 45,157 datasets on data.gouv.fr

5 results

Sort by:

Points d'accès au Droit

Localisation des points d'accès au Droit sur le territoire de Toulouse Métropole. Un point d'accès au droit (PAD) est un lieu d'accueil gratuit et permanent permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes aynt à faire face à des problèmes juridiques ou…

Updated 1 month ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Traités et accords de la France

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Accords en vigueur et/ou historiques (1368-2010) conservées aux Archives diplomatiques du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Pour chaque accord sont indiqués la cote (ou référence), le titre, la nature juridique, la date, le type (bilatéral, multilatéral, européen), ainsi que la…

Updated on January 29, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
1 favorite

Activité du service juridique, contentieuse et Assurances de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois missions principales que sont le contentieux, le conseil juridique et les assurances.

Updated on January 6, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Conseil juridique interne de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Le présent jeu de données consiste en les données essentielles du conseil juridique interne (conseils de l'unité conseil juridique du service juridique, contentieux et assurances à d'autres unités de travail de la Ville d'Antibes) à savoir : les demandeurs de conseil ; les matières concernées par…

Updated on January 2, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Contrat apprentissage Poste Juriste Généraliste 2022

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Updated on August 20, 2022

License Not Specified

0 reuses
0 favorites