This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 44,338 datasets on data.gouv.fr

Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national)

Les données sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d’informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d’infraction, de peine mais également de fournir des renseignements démographiques sur le profil condamnés. L’étude…

Updated on October 6, 2022

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
2 favorites

Maison de la justice et du droit

From Toulouse métropole

Localisation des maisons de la Justice et du Droit sur le territoire de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole. Une Maison de la Justice et du Droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité chargé d’assurer une présence judiciaire gratuite de proximité et de répondre aux besoins…

Updated on October 31, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

API Judilibre

From Cour de cassation

Traitement Judilibre Judilibre est le traitement mis en œuvre par la Cour de cassation pour mettre à la disposition du public, gratuitement, une base de données ouverte alimentée par les décisions rendues publiquement par la Cour de cassation éventuellement enrichies et pseudonymisées. Au fur et à…

Updated on October 20, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

3 reuses
2 favorites

Nombre d’enfants ayant fait l’objet d’une AEMO/AEMOR dans le Finistère

From Conseil départemental du Finistère

Nombre d’enfants ayant fait l’objet d’une AEMO/AEMOR (action éducative en milieu ouvert) par EPCI depuis 2019 dans le Finistère

Updated on December 3, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Nombre d’enfants ayant fait l’objet d’une Aide Éducative à Domicile, dans le Finistère

From Conseil départemental du Finistère

Nombre d’enfants ayant fait l’objet d’une Aide Éducative à Domicile (AED) par EPCI depuis 2019, dans le Finistère

Updated on December 3, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Évolution des mesures d’accompagnement et de développement éducatif à domicile dans le Finistère

From Conseil départemental du Finistère

Évolution globale des mesures d’accompagnement et de développement éducatif à domicile depuis 2014, dans le Finistère

Updated on December 3, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites