Liste des communes situées en zone B2 ou C, éligibles aux dispositifs d'investissement locatif "Pinel" et "Duflot" ayant obtenu un agrément préfectoral From Ministère de la Cohésion des territoires Cette liste recense les villes éligibles au dispositif d’investissement locatif « Pinel » situées uniquement en zones B2 et C. Pour bénéficier de la remise d'impôt accordée par la loi Pinel, la ville dans laquelle vous décider d'acheter un logement doit faire partie d'une zone autorisée. Les… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on October 1, 2019 0 reuses 0 favorites
Simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE » From Premier ministre Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on January 25, 2021 0 reuses 0 favorites
Zonages B1 et B2 « Arrêté du 29-04-2009 en Bretagne – classement communes par zone (JO du 03-05-2009) » From DREAL Bretagne Avertissement : suite à la mise en place d'un nouveau zonage ABC au 01 août 2014 ce zonage est obsolète. Le zonage « ABC » ou « Scellier » sert à déterminer les plafonds de loyer des mesures d’incitation à l’investissement locatif privé mais sert aussi de critère pour la programmation des… Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator — Updated on January 24, 2020 0 reuses 0 favorites
Zonage 1,2,3 en Bretagne From DREAL Bretagne Le zonage 1,2,3 « Arrêté du 17 mars 1978 modifié » Crée en 1978, ce zonage a été régulièrement révisé. Il est utilisé notamment pour les barèmes applicables aux aides au logement (AL et APL), ainsi que pour la fixation des plafonds de loyer des logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI). Origine… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on January 24, 2020 0 reuses 0 favorites
Zonage ABC en Bretagne From DREAL Bretagne (Mise à jour 13/02/2020 : prise en compte des nouveaux périmètres des communes au 01 janvier 2019. Le zonage A / B / C est applicable à compter du 1er octobre 2014 pour certains dispositifs (notamment le dispositif d’investissement locatif intermédiaire et le prêt à taux zéro). L’objectif est de… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on February 21, 2020 1 reuse 0 favorites
Classement des communes du zonage B2 en Bretagne From DREAL Bretagne Hiérarchisation des communes classées en Zone B2 issu du zonage relatif à l’investissement locatif privé (les dispositifs dits « Robien » et « Borloo », « Scellier ») pour les logements situés dans les zones A, B1 et B2 Origine Construction d'un indice composite pour permettre de disposer d'une… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on January 24, 2020 0 reuses 0 favorites
Nouvelle-Aquitaine partiel : Investissement locatif - Zonages 123, ABC et dispositif DUFLOT 2013 - Périmètres (surfaciques) From DREAL Nouvelle Aquitaine Ce jeu de données contient les périmètres des zonages 123, ABC et dispositif DUFLOT 2013 de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Le premier zonage pour… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on February 29, 2020 0 reuses 0 favorites
Évolution et répartition géographique du rendement locatif à Lille From Yanport Données utilisées dans les graphiques de l'étude Yanport Évolution et répartition géographique du rendement locatif à Lille. Licence: Licence Ouverte version 2.0: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on September 7, 2021 0 reuses 0 favorites
Alertes - recherche logement vacant From oqp.io Sur oqp.io, les utilisateurs peuvent créer une ou des alertes mail pour être notifiés quand une nouvelle « ressource » (un logement ou un immeuble vacant) est signalé. Cette fonctionnalité peut être utilisée par un voisin, un contributeur ou un élu, mais c'est auprès des investisseurs en… Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on June 20, 2016 0 reuses 1 favorite
