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Bpifrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider

From Cour des comptes

La Banque publique d’investissement Bpifrance, née du regroupement des quatre entités Oséo, CDC Entreprises, Fonds stratégique d’investissement (FSI) et FSI Régions, a été créée en 2012 pour poursuivre et amplifier le soutien public au financement des entreprises et faire face au risque…

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Updated on June 6, 2017

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PIM (Programme d'investissement de la Mandature)

From Mairie de Paris

Le PIM (Programme d'investissement de la Mandature) regroupe la totalité des opérations d'investissement dont le règlement financier interviendra sur la période de la mandature à savoir 2015 - 2020 soit 6 exercices comptables. Il se décline en grands blocs que sont, par exemple, le logement et la…

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Updated on May 13, 2015

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La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : DREES, Études et résultats n° 878 Auteurs : Engin Yilmaz En 2012, la rentabilité nette des cliniques privées à but lucratif est estimée à 1,9 % de leur chiffre d’affaires. Elle baisse de 0,7 point par rapport à 2011, mais son niveau est proche de ceux observés au cours de la période…

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Updated on July 24, 2014

From Direction générale des collectivités locales

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Projets financés par les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales

Chaque année, l’État accorde près de deux milliards d’euros de subventions pour soutenir environ 24 000 projets d'investissement portés par des collectivités locales (communes, EPCI, départements, régions). Ce jeu de données fournit des données descriptives des projets d'investissement soutenus…

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Updated on May 23, 2023

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Budget départemental (budget primitif)

Budget primitif du budget départemental décomposé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président…

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Updated on August 3, 2023

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Finance - Montant des dépenses et recettes d'investissement sur le réalisé

From Seine-Saint-Denis - Le Département

Description Il s'agit du montant desdépenses et recettes de fonctionnement inscrit au compte administratif du Département voté par l'Assemblée départementale. Ce montant est décliné selon l'arborescence des politiques départementales organisée en Pôles/Missions/Programmes/Actions, Sources…

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Updated on November 3, 2015

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Investissements de SNCF Mobilités (en milliards d'euros) depuis 1997

From SNCF

Investissements SNCF Mobilités (en milliards d'euros) tous financements confondus (y compris les financements par des tiers comme les Régions) dont la part de financement propre de SNCF depuis 1997. Ces investissements concernent les actifs immobilisés au bilan (inversement, pas les dépenses…

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Updated on September 6, 2019

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Budgets annexes (budget supplémentaire)

Budget supplémentaire du budget départemental détaillé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement,…

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Updated on July 28, 2023

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Budget départemental (compte administratif)

Compte administratif par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le compte administratif est le dernier acte de l'année budgétaire. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année…

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Updated on August 2, 2023

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Compte administratif et Budget annexe des Chemins de fer de Provence

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Compte administratif des Chemins de fer de Provence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur de 2008 à 2012 relatif aux budgets annexes des Chemins de fer de Provence. Budget annexe des Chemins de fer de Provence (Délibération et rapport de présentation) de la Région Provence Alpes-Côte-d 'Azur de…

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Updated on May 9, 2019

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Marseille - Budget primitif

From Ville de Marseille

Crédits votés par imputation budgétaire par année concernant le budget général et les budgets annexes de la ville de Marseille depuis 2012. Plus d'informations: https://www.marseille.fr/mairie/administration-de-la-commune/le-budget

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Updated on March 25, 2023

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Budget réalisé et exercice en cours - CCAS de Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

La notice du budget du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) est disponible en téléchargement ci-dessous. Le jeu de données présente le budget de l'année n-1 réalisé et l'exercice en cours. Pour l'exercice en cours (2022), la valeur du champ réalisé est donc nulle.

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Updated on June 30, 2022

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Budget réalisé et exercice en cours - Grand Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

La notice du budget primitif de Grand Poitiers Communauté urbaine est disponible ci-dessous en téléchargement. Le budget primitif de Grand Poitiers Communauté urbaine est adopté fin mars ou début avril avec une reprise anticipée des résultats de l’année antérieure, résultats confirmés et/ou…

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Updated on April 28, 2021

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Budget réalisé et exercice en cours - Ville de Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

La notice du budget primitif de la ville de Poitiers est disponible ci-dessous en téléchargement. Le budget primitif de la Ville est adopté fin mars ou début avril avec une reprise anticipée des résultats de l’année antérieure, résultats confirmés et/ou corrigés lors de l’approbation du compte…

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Updated on April 28, 2021

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Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à Finalités Régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027

From Région Hauts-de-France

Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027. 2 ressources disponibles : - Zonage AFR 2022-2027 : le zonage global (un seul polygone) - Zonage AFR 2022-2027 (communes) : les communes ou parties…

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Updated on July 27, 2023

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Compte administratif du département du Finistère

From Conseil départemental du Finistère

Compte administratif du département du Finistère, de 2012 à 2020. Le compte administratif est un compte établi en fin d'exercice, retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité, par le président du Conseil départemental. Le compte administratif est voté l'année…

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Updated on April 1, 2022

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Comptes administratifs

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ces jeux de données contiennent les comptes administratifs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Ils rendent compte de la gestion du maire (ordonnateur) pour les exercices écoulés.

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Updated on June 12, 2014

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Structure des recettes d'investissement

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient des informations sur les recettes d'investissement de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.

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Updated 4 days ago

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Budget départemental (budget supplémentaire)

Budget supplémentaire par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le budget supplémentaire permet de corriger en cours d'année les prévisions du budget primitif. Lexique OR opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds) OE mouvement d'ordre…

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Updated on August 2, 2023