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ICPE (industries et élevages) soumises à autorisation (A) ou enregistrement (E) en fonctionnement en Bretagne

Cette donnée est une extraction partielle de la base S3IC renseignée par les inspecteurs de l’environnement au rythme de leurs actions. Elle précise la localisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), en fonctionnement, soumises à autorisation (A) ou à…

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Updated on January 24, 2020

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Installations industrielles soumises à la Directive IPPC en Bretagne - 2007

From DREAL Bretagne

L’UE a adopté en 1996 un ensemble de règles communes afin d’autoriser et de contrôler les installations industrielles au sein de la directive IPPC (directive 1996/61/CE). La directive IPPC a été codifiée (directive 2008/1/CE). Pour l’essentiel, la directive IPPC vise à minimiser la pollution…

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Updated on January 24, 2020

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Installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac) en Bretagne (situation en 2007)

From DREAL Bretagne

Il s'agit des installations concernées par l'arrêté du 23/02/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 : Emploi ou stockage de l'ammoniac. Ce texte a été abrogé par l'article 4…

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Updated on January 24, 2020

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Base des installations classées (ICPE)

From Christian Quest

Ce jeu de données est extrait du site (désormais disparu) http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr qui ne propose qu'un export en CSV de la liste des installations, sans le détail consultable sur le site concernant chaque installation. Ce détail est ici remis sous forme de…

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Updated on February 28, 2021

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