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Impôt de solidarité sur la fortune - impôt sur la fortune immobilière

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.

Updated on June 21, 2022 — Licence Ouverte / Open Licence

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Annuaire statistique de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. L'annuaire statistique de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retrace l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Il recense sous forme de…

Updated on December 27, 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

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Atlas fiscal

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.

Updated on February 14, 2017 — Licence Ouverte / Open Licence

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Plans cadastraux anciens

From Hauts-de-Seine le Département

Plans cadastraux de Suresnes couvrant la période de 1813 et 1951. Liste des plans Cadastre: Cadastre Napoléonien de 1813. Cadastre de 1835. Cadastre de 1855. Cadastre de 1931. Cadastre de 1951. Source: Données issues des archives communales de Suresnes. Les plans cadastraux sont consultables en…

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Référentiels Typologie de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Typologie) SPP Typologie

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics + lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des services…

Updated on March 15, 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Centres des impôts fonciers par commune en Bretagne

From Région Bretagne

Couche décrivant par commune le centre des impôts fonciers qui lui est rattaché. Origine Cette couche géographique est issue d'un tableau excel transmis au printemps 2010 par la DGFiP (Bercy - Bureau GF3A). Les contours géographiques communaux utilisés sont ceux issus de la base GeoFLA.…