This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 46,575 datasets on data.gouv.fr

11 results

Sort by:

Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated 1 day ago

Licence Ouverte / Open Licence

11 reuses
20 favorites

Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retracent l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Anciennement "Annuaire…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on March 13, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

1 reuse
7 favorites

Atlas fiscal

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on February 14, 2017

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
3 favorites

Plans cadastraux anciens

From Hauts-de-Seine le Département

Plans cadastraux de Suresnes couvrant la période de 1813 à 1951. Liste des plans Cadastre: Cadastre Napoléonien de 1813. Cadastre de 1835. Cadastre de 1855. Cadastre de 1931. Cadastre de 1951. Source: Données issues des archives communales de Suresnes. Les plans cadastraux sont consultables en…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on August 30, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Référentiels Typologie de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Typologie) SPP Typologie

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics + lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des services…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated 5 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
1 favorite

Centres des impôts fonciers par commune en Bretagne

From Région Bretagne

Couche décrivant par commune le centre des impôts fonciers qui lui est rattaché. Origine Cette couche géographique est issue d'un tableau excel transmis au printemps 2010 par la DGFiP (Bercy - Bureau GF3A). Les contours géographiques communaux utilisés sont ceux issus de la base GeoFLA.…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on February 23, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Marseille - Taxe spéciale équipement

From Ville de Marseille

Taux de la taxe spéciale équipement (TSE) et public foncier PACA depuis 2006.

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on August 23, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Marseille - Taxe foncière

From Ville de Marseille

Taux de la taxe foncière depuis 2006. La taxe foncière est composée de la taxe foncière bâtie commune, taxe foncière non bâtie commune, taxe foncière département, taxe foncière EPCI. NB : depuis 2021, la commune récupère la part départementale de la taxe foncière.