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Servitudes d’ utilité publique - AS1 en Bretagne

Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Les servitudes d'utilité publique sont en France des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan…

Updated on January 24, 2020

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Ouvrages de prélèvement - Métropole

Updated on September 12, 2020

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Ouvrages de prélèvement - Martinique

Updated on September 12, 2020

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SAGE avancement des financements en Bretagne

Comparaison par SAGE des budgets estimés par le Programme de Mesures 2016-2021 pour l'atteinte du bon état des eaux avec les mesures contractuelles financées entre 2016 et 2018. Les mesures contractuelles peuvent être financées par l'Agence de l'Eau, l'État, la Région et les conseils…

Updated on January 24, 2020

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Ouvrages de prélèvement - Mayotte

Updated on September 12, 2020

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Ouvrages de prélèvement - Guyane

Updated on September 12, 2020

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Ouvrages de prélèvement - Guadeloupe

Updated on September 12, 2020

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Ouvrages de prélèvement - France entière

Updated on September 12, 2020

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PAOT - Eutrophisation / Enjeux en Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Eutrophisation / Enjeux en Bretagne Constitution : masses d'eau côtières déclassées en raison de la prolifération d'algues sur la période [2008-2013] Origine Etat des lieux du SDAGE Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail…

Updated on January 24, 2020

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PAOT - Hydromorphologie / Enjeux en Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT)- Hydromorphologie / Enjeux en Bretagne Constitution : masses d'eau identifiées comme dégradées sur au moins un des 2 critères suivants : indice poisson rivière (IPR) médiocre ou mauvais sur la période [2011-2013], pression morphologique forte (la…

Updated on January 24, 2020

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PAOT - Assainissement collectif / Enjeux en Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Assainissement collectif / Enjeux en Bretagne Constitution : masses d'eau risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux en raison d'un déclassement par les paramètres "Macropolluants" (base : modélisation…

Updated on January 24, 2020