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Search among 42,027 datasets on data.gouv.fr

Le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement

From Cour des comptes

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a établi un bilan du transfert aux régions, annoncé en 2012, de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), à savoir le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le fonds européen pour les affaires…

— Updated on May 28, 2019

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Rejets en mer de dragages de chenaux ou de ports en Loire-Atlantique

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Localisation des dépôts de déblais sur le fond provenant de dragages de chenaux ou de ports et déchargés en mer au large de la Loire-Atlantique (ponctuel). Origine Base nationale « Dragage » du Cetmef. Organisations partenaires DDTM Loire-Atlantique ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

— Updated on January 24, 2021

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Immersions en mer en Loire-Atlantique

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Localisation des dépôts de déblais sur le fond provenant de dragages de chenaux ou de ports et déchargés en mer (surfacique). Origine Base nationale « Dragage » du Cetmef. Organisations partenaires DDTM Loire-Atlantique ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

— Updated on January 24, 2021

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