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Zones agricoles protégées du département du Rhône

Le classement en « zone agricole protégée » (ZAP) est inscrit dans la loi d'orientation agricole 1999; Il est établi par un arrêté préfectoral de création. Il s'agit d'un outil foncier permettant d'ériger la vocation agricole d'une zone en servitude d'utilité publique. Références réglementaires :…

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AFP : Périmètres des associations foncières pastorales - Isère

Les associations foncières pastorales ont pour objectif de maintenir l'activité pastorale sur tout ou partie de leur territoire. Cette couche englobe les 3 types d'AFP permisent par la loi (loi 72.12 du 03 janvier 1972) : les AFP libres, constituées des propriétaires volontaires, les AFP…

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RA - Superficie agricole utilisée (SAU) des exploitations - Ensemble des exploitations

Superficie agricole utilisée (SAU) des exploitations Agreste - Recensements agricoles (1970, 1979, 1988, 2000, 2010) Ensemble des exploitations (hors pacages collectifs) Petites exploitations Moyennes et grandes exploitations Années de référence: 1970, 1979, 1988, 2000, 2010 Surface agricole…

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Unité pastorale - Isère

Une unité pastorale peut être définie et décrite de manière différente selon les massifs (constat fait sur les massifs alpin et pyrénéen)- A compléter localement Origine n_pastorale_unite_zinf_s_038 Organisations partenaires DDT Isère ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

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RA - Exploitations par tranche de superficie agricole utilisée (SAU) - Petites exploitations

Exploitations par tranche de superficie agricole utilisée (SAU) Agreste - Recensements agricoles (1970, 1979, 1988, 2000, 2010) Ensemble des exploitations (hors pacages collectifs) Petites exploitations Moyennes et grandes exploitations Années de référence: 1970, 1979, 1988, 2000, 2010 Surface…

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RA - Exploitations par tranche de superficie agricole utilisée (SAU) - Moyennes et grandes exploitations

Exploitations par tranche de superficie agricole utilisée (SAU) Agreste - Recensements agricoles (1970, 1979, 1988, 2000, 2010) Ensemble des exploitations (hors pacages collectifs) Petites exploitations Moyennes et grandes exploitations Années de référence: 1970, 1979, 1988, 2000, 2010 Surface…

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Zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier - Isère.

Zones ayant bénéficié d'une opération : par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005) -réorganisation foncière -remembrement -aménagement foncier forestier -aménagement foncier agricole et forestier -mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées par décision du Président du Conseil…

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RA - Superficie agricole utilisée (SAU) des exploitations - Moyennes et grandes exploitations

Superficie agricole utilisée (SAU) des exploitations Agreste - Recensements agricoles (1970, 1979, 1988, 2000, 2010) Ensemble des exploitations (hors pacages collectifs) Petites exploitations Moyennes et grandes exploitations Années de référence: 1970, 1979, 1988, 2000, 2010 Surface agricole…

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RA - Exploitations par tranche de superficie agricole utilisée (SAU) - Ensemble des exploitations

Exploitations par tranche de superficie agricole utilisée (SAU) Agreste - Recensements agricoles (1970, 1979, 1988, 2000, 2010) Ensemble des exploitations (hors pacages collectifs) Petites exploitations Moyennes et grandes exploitations Années de référence: 1970, 1979, 1988, 2000, 2010 Surface…

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RA - Superficie agricole utilisée (SAU) des exploitations - Petites exploitations

Superficie agricole utilisée (SAU) des exploitations Agreste - Recensements agricoles (1970, 1979, 1988, 2000, 2010) Ensemble des exploitations (hors pacages collectifs) Petites exploitations Moyennes et grandes exploitations Années de référence: 1970, 1979, 1988, 2000, 2010 Surface agricole…

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