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Search among 42,022 datasets on data.gouv.fr

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22 results

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Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne

From DREAL Bretagne

PSLA au 01/01/2019 Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont…

— Updated on September 9, 2020

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Prêt locatif à usage social (PLUS) financé en Bretagne

From DREAL Bretagne

PLUS au 01/01/2019 Le prêt locatif à usage social (PLUS) permet de financer : * l'achat de terrain et la construction de logements neufs ; * l'acquisition et l’amélioration de logements anciens ; la transformation de locaux divers, avec ou sans acquisition, en logements locatifs. Ces…

— Updated on September 8, 2020

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Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) financé en Bretagne

From DREAL Bretagne

PLAI au 01/01/2019 Le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) permet de financer les opérations (logements) destinées aux ménages cumulant des difficultés d’adaptation sociale et de faibles ressources. Origine Fichier géographique généré par jointure (code INSEE) des polygones communaux de la table…

— Updated on September 8, 2020

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Vote du budget 2016 : section de fonctionnement - 94 opérations non ventilées

From Collectivité de Corse

Vote du budget 2016 : section de fonctionnement - 94 opérations non ventilées

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Vote du budget 2016 : section d'investissement - vue d'ensemble - dépenses

From Collectivité de Corse

Vote du budget 2016 : section d'investissement - vue d'ensemble - dépenses

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Subventions attribuées aux associations par la CTC en 2016

From Collectivité de Corse

Subventions attribuées aux associations par la Collectivité Territoriale de Corse en 2016

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Vote du compte administratif 2015 section d'investissement - vue d'ensemble - recettes

From Collectivité de Corse

Vote du compte administratif 2015 : section d'investissement - vue d'ensemble - recettes

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Vote du budget 2016 : section de fonctionnement - 942 opérations non ventilées

From Collectivité de Corse

Vote du budget 2016 : section de fonctionnement - 942 opérations non ventilées

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Présentation générale du budget 2016 : balance générale - recettes

From Collectivité de Corse

Présentation générale du budget 2016: balance générale - recettes

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Informations générales 2017: présentation des AE votées

From Collectivité de Corse

Informations générales 2017: présentation des AE votées

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Informations générales 2016 : présentation des AE votées

From Collectivité de Corse

Informations générales 2016: présentation des AE votées

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Vote du budget 2016 : section de fonctionnement - 941 opérations non ventilées

From Collectivité de Corse

Vote du budget 2016 : section de fonctionnement - 941 opérations non ventilées

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Informations générales 2017 : présentation des AP votées

From Collectivité de Corse

Informations générales 2017 : présentation des AP votées

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Vote du budget 2016 : section d'investissement - vue d'ensemble - recettes

From Collectivité de Corse

Vote du budget 2016 : section d'investissement - vue d'ensemble - recettes

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Subventions attribuées aux communes par la CTC en 2016

From Collectivité de Corse

Subventions attribuées aux communes par la CTC en 2016

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Projets TIC finances au titre des POE FEDER Corse 2007 2013 : montants programmes EU - REGION -ETAT

From Collectivité de Corse

Projets TIC (Technologie de l'Information et de la Communication) financés au titre des programmes européens POE FEDER Corse pour la période 2007-2013, répartis par mesure. Mesure 3.1.1 - Aménager numériquement le territoire insulaire au service de son attractivité Mesure 3.1.2 - Structurer le…

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Informations générales 2016 : présentation des AP votées

From Collectivité de Corse

Informations générales 2016 : présentation des AP votées

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Vote du compte administratif 2015 section d'investissement - vue d'ensemble - dépenses

From Collectivité de Corse

Vote du compte administratif 2015 : section d'investissement - vue d'ensemble - dépenses

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Présentation générale du budget 2016 : balance générale - dépenses

From Collectivité de Corse

Présentation générale du budget 2016: balance générale - dépenses

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SCDL - BP2020_ Collectivité de Corse

From Collectivité de Corse

Socle Commun des données locales (SCDL) Données bugetaires- année 22020 - Collectivité de Corse URL du schéma : https://git.opendatafrance.net/scdl/budget/raw/v0.8/schema.json Schéma Budget Spécifications des données essentielles du budget des collectivités et établissements publics locaux…

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