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Search among 44,331 datasets on data.gouv.fr

Indemnités des élus du conseil régional

Indemnités allouées aux élus de la Région (Montants mensuels bruts) selon les règles suivantes, période du 14/12/2015 au 31/12/2018 : Présidente : 5512,12 € Vice-présidentes et vice-présidents : 3725,43 € Conseillères et conseillers régionaux membres de la commission permanentes (CP) : 2927,12 €…

Updated on March 21, 2019

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État présentant l'ensemble des indemnités des élus régionaux d’Île-de-France au sens de l'article L. 4135-19-2-1 du CGCT (montant brut mensuel)

From Région Île-de-France

Depuis l’année 2020, l’article L. 4135-19-2-1 du code général des collectivités territoriales impose une nouvelle obligation à la Région, ainsi rédigée : Chaque année, les régions établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les…

Updated on April 27, 2022

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Assiduité des élus de janvier 2016 à juin 2022

From Région Île-de-France

Nombre de réunions et % d'absences non justifiées par année, semestre et par élu régional aux assemblées plénières du conseil régional, aux commissions permanentes et aux commissions thématiques. L’assiduité a été neutralisée, c’est-à-dire non décomptée en 2020 et 2021 à cause de la pandémie da la…

Updated on January 24, 2020

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Liste des conseillers régionaux

From Région Île-de-France

Liste des élus de la Région Île-de-France : identifiant, civilité, prénom, nom, groupe politique, fonction dans l'exécutif, informations électorales (département d'élection et liste en 2021), année et ville de naissance, comptes ou pages sur les réseaux sociaux, sites internet. La réutilisation…

Updated on January 10, 2022

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Annuaire des élu·e·s du Conseil régional de Bretagne

From Région Bretagne

Ce jeu de données présente la liste des élu·e·s au conseil régional de Bretagne. Ce jeu alimente l'annuaire des élu·e·s présent sur le site http://www.bretagne.bzh.

Updated on November 14, 2022

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Vote détaillé de la Charte éthique

From Région Île-de-France

Détail des votes de la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France (Rapport CR 15-16), adoptée le 21 janvier 2016.

Updated on March 21, 2016

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Formations suivies par les élus régionaux d'Île-de-France

From Région Île-de-France

Tableau des formations suivies par les élus régionaux d'Île-de-France, détaille les formations suivies par année, par élu et précise les montants associés. Annexe : annuaire des élus régionaux d'Île-de-France

Updated on April 14, 2022

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Élu·e·s du Conseil régional de Bretagne - RNE

From Région Bretagne

Ce jeu de données regroupe la liste des conseiller·e·s régionaux·ales élu·e·s en 2015. Les données sont issues du répertoire national des élues (RNE). Le jeu de données a été mis à jour et enrichi avec l'intitulé exact des fonctions qu'ils exercent et le lien vers la photo.

Updated on August 14, 2020

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