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Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion : les opérations soumises à l’octroi de mer sont les importations de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui…

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Adresses des débits de tabac

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Désignation commerciale et adresse postale des débits de tabac en activité. Contenu (descriptifs des colonnes): ID : numéro de ligne Enseigne : nom du commerce Adresse : indication principale de l’adresse Complément : indication permettant une meilleure localisation (centre commercial, etc.) ou…

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Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur sur les 5 derniers trimestres (Données Produits/Pays), mis à jour chaque mois. Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur de la dernière année complète disponible (Données Produits/Pays), mis à jour chaque mois.…

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Updated on January 8, 2020

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Table correspondance nomenclature de dédouanement

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Correspondance Nomenclature de dédouanement (NC8) avec les autres nomenclatures utilisées pour la diffusion des statistiques du commerce extérieur, notamment la CPF (nomenclature de produits pour l’analyse de l’INSEE)

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Douane - Statistiques nationales du commerce extérieur - Janvier 2021

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

En France, selon une tradition qui remonte à plus de deux siècles, c'est la Direction générale des Douanes et droits indirects qui établit la balance commerciale. Celle-ci ne retrace que les échanges de marchandises et non de services. L'information sur les échanges de marchandises est collectée…

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Updated on May 3, 2021

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DGDDI - Plafond autorisé d'emploi et Effectifs de référence

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

DOUANE - La notion d'effectifs de référence constitue la cible à atteindre pour les effectifs d'un service dans une perspective de moyen terme. Le plafond autorisé d'emploi fixe le volume maximum d'emplois utilisable dans le cadre de l'année budgétaire. Source DataDouane:…

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Updated on March 28, 2019

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DGDDI - Marchés publics d'un montant supérieur à 20.000 euros hors taxes

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Depuis 2015, les données en open data sur les marchés publics de l'État, dont ceux de la douane, sont publiées par la direction des achats de l’État et accessibles à l'adresse https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/marches-publics-conclus-recenses-sur-la-plateforme-des-achats-de-letat/ Pour les…

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Updated on April 20, 2015

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Adresses des buralistes de France métropolitaine - 2018

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Désignation commerciale et adresse postale des débits de tabac en activité en France métropolitaine en 2018. Avertissements : Les informations sont le reflet de la saisie effectuée dans les bases de données de la douane. N’ayant pas de caractère obligatoire, certaines données peuvent ne pas être…

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Updated on March 25, 2019

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Référentiels Typologie de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Typologie) SPP Typologie

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics + lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des services…

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Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur - Import (du 01/10/2012 au 31/12/2013)

From Région Île-de-France

Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur (import) sur les 5 derniers trimestres (Données Produits/Pays). L'information sur les échanges de marchandises est collectée sur la base de déclarations d'échanges de biens (DEB) pour les échanges avec les 27 autres États membres et…

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La direction générale des douanes et des droits indirects

From Cour des comptes

La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) mobilise 17 000 agents, déployés sur 674 implantations. Face aux évolutions de l’environnement douanier, elle a fait preuve de capacité d’adaptation mais reste confrontée à un impératif de transformation et de modernisation de ses…

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Updated on January 18, 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Statistiques de consultation des supports numériques de la douane

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Source DataDouane : [https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata] Statistiques de consultation : DOUANE.GOUV.FR - données générales DOUANE.GOUV.FR - type d'accès (poste fixe / smartphone / tablette PC) TWITTER @douane_france [https://twitter.com/douane_france] DOUANE TV (YOUTUBE)…

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Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur - Export (du 01/10/2012 au 31/12/2013)

From Région Île-de-France

Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur (export) sur les 5 derniers trimestres (Données Produits/Pays). L'information sur les échanges de marchandises est collectée sur la base de déclarations d'échanges de biens (DEB) pour les échanges avec les 27 autres États membres et…

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