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Search among 44,361 datasets on data.gouv.fr

Déclaration en ligne de changement de coordonnées : statistiques 2005-2013

ce fichier contient les statistiques des déclarations de changement de coordonnées effectuées par les usagers sur le téléservice changement-adresse.gouv.fr (de 2005 à début 2010) puis sur mon.service-public.fr (à partir de mars 2010) et transmises aux organismes publics ou privés connectés au…

Updated on November 23, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

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Catalogue des e-services de Nantes Métropole

From Nantes Métropole

Liste des e-services de Nantes Métropole Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page suivante : https://eservices.nantesmetropole.fr/accueil-particuliers

Updated on November 15, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Arrêtés de voirie 2022

From Les Lilas

Arrêtés de voirie de l'année 2022. Autorisation d'occupation du domaine, déménagement, stationnement, travaux

Updated on July 8, 2022

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