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Servitude aéronautique de dégagement

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Servitude aéronautique de dégagement et de balisage instituée en application des articles L. 281-1 et R. 241-1 à R. 243-3 du code de l'aviation civile. Nb: la servitude de balisage est décrite sous le code T4. On ne représente que l'enveloppe de la servitude et on renvoit vers un plan à très…

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Updated on November 5, 2015

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Servitudes - AC4 Générateurs relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

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Updated on February 29, 2020

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Servitudes - AC3 Générateurs relatifs aux réserves naturelles en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code…

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Updated on February 29, 2020

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