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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2015

From Ville du Havre

Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée…

Updated on December 26, 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2014

From Ville du Havre

Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée…

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2013

From Ville du Havre

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2012

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2011

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2010

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