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Loi de finances initiale pour 2016 (LFI 2016)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein (ETP)après le vote de loi de finances pour 2016 par le Parlement.

Updated on December 13, 2018

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Loi de finances initiale pour 2018 (LFI 2018)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) du budget de l'Etat après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement tels que publié au Journal Officiel (décret de répartition).

Updated on December 13, 2018

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Loi de finances initiale pour 2017 (LFI 2017)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement.

Updated on December 13, 2018

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Exécution du budget de l'État 2011, budget général en crédits de paiement (CP) (PLR 2011)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général (BG) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2011.

Updated on December 13, 2018

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Loi de finances initiale pour 2019 (LFI 2019)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) du budget de l'Etat après le vote de loi de finances pour 2019 par le Parlement tels que publiés au Journal Officiel (décret de répartition). Les données…

Updated on March 20, 2019

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Exécution du budget de l'État 2012, en crédits de paiement (CP) suivant la nomenclature ministère, programme, action et titre (PLR 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par ministère / programme /action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.

Updated on December 13, 2018

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF), en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

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Exécution du budget de l'État 2013, en autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) (PLR 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers) telles que présentées dans les rapports annuels de performances (RAP) annexés au projet de loi de règlement…

Updated on December 13, 2018

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Loi de finances initiale 2011, budget général

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de finances initiale…

Updated on December 13, 2018

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018

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Loi de finances initiale pour 2019 (LFI 2019)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) suivant la nomenclature par destination et la nomenclature par nature. Les données présentent les crédits en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) par type de budget (sauf budgets annexes), Mission /…

Updated on March 21, 2019

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par programme (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on December 13, 2018