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Comptes annuels déposés auprès des RCS

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Cet échantillon propose des données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce (TC), tribunaux d’instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (TI), tribunaux mixtes de commerce des départements et régions…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Comptes de résultats des gares

From SNCF

Ce fichier présente les comptes de résultats des gares françaises présenté en Instances régionales de concertation (IRC) par SNCF en octobre 2015. Il permet de connaître les revenus et charges liés aux activités régulées et non régulées de Gares & Connexions. Deux versions des comptes de résultats…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on December 3, 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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