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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI From Département de Loire-Atlantique Nombre de mesures d'accompagnement par intercommunalités depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc). Metadata quality: 44.44444444444444/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator Updated on August 9, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune From Département de Loire-Atlantique Nombre de mesures d'accompagnement par commune depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc). Metadata quality: 44.44444444444444/100 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator Updated on August 9, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites