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Résultats des élections professionnelles - période 2017-2020

From Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Ces données proviennent de l'exploitation des procès-verbaux des élections professionnelles CE, DP, DUP et CSE qui se sont déroulées dans les entreprises d'au moins dix salariés entre le 01/01/2017 et le 31/12/2020. Par élection professionnelle, on compte un ou plusieurs collèges de salariés (un…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on July 29, 2022

Licence Ouverte / Open Licence

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Résultats des élections au Comité d'Entreprise

From SNCF

Résultats des élections des membres du Comité d’Entreprise depuis 1996.

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on December 1, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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