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Critères de répartition 2018 pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) (DGF 2018) DGF 2018

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Ces jeux de données comportent l'ensemble des données individuelles ayant servies au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, EPCI et départements en 2018. Retrouvez toutes les données disponibles sur les finances locales et les dotations :…

— Updated on August 27, 2018

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DNMA - Métriques par UAI croisées par les appareils (types d'appareils, navigateurs, systèmes d'exploitation)

From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Le DNMA des ENT est un dispositif de suivi de fréquentation reposant sur une solution de marquage externe. Mesures hebdomadaires par établissement croisées par les appareils (types d'appareils, navigateurs, systèmes d'exploitation).

— Updated on January 20, 2023

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Budget de recherche et de transfert de technologie (R&T) des collectivités territoriales

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de donnée est constitué à partir des informations collectées grâce à l'enquête sur les budgets de R&T des collectivités territoriales (COLLTERR) conduite par le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche.

— Updated on August 3, 2017

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DNMA - Métriques par UAI croisées par les profils

From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Le DNMA des ENT est un dispositif de suivi de fréquentation reposant sur une solution de marquage externe. Mesures hebdomadaires par établissement croisées par les profils

— Updated on January 20, 2023

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Les agents contractuels dans la fonction publique

From Cour des comptes

Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des…

— Updated on January 25, 2021

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DNMA - Métriques par UAI croisées par les services

From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

Le DNMA des ENT est un dispositif de suivi de fréquentation reposant sur une solution de marquage externe. Mesures hebdomadaires par établissement croisées par les services.

— Updated on January 20, 2023

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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

From Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans…

— Updated on May 27, 2016

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Communes de l'Hérault

From Département de l'Hérault

Périmètre des communes du département de l'Hérault, échelle 100 000ème

— Updated on December 14, 2017

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Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes

From Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.…

— Updated on November 7, 2017

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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

From Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.…

— Updated on June 22, 2017

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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2014)

From Cour des comptes

— Updated on May 28, 2016

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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013)

From Cour des comptes

— Updated on May 26, 2016

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Les finances publiques locales (2015)

From Cour des comptes

La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations publiques locales (Apul), qui représentent 20 % de la…

— Updated on September 4, 2017

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Les finances publiques locales 2015

From Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les…

— Updated on September 12, 2017

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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018)

From Cour des comptes

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le…

— Updated on October 4, 2018

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Les Finances publiques locales 2014 (2009-2013)

From Cour des comptes

Les données correspondent aux tableaux inclus dans le rapport public de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes consacré aux finances publiques locales. Ces tableaux ont été reformatés pour en faciliter la réutilisation. Le rapport public, qui seul engage les…

— Updated on September 5, 2017

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Plateformes open data locales à l'échelon communal

From Open Collectivités

Liste des plateformes open data locales à l'échelon communal, classées par nom et code INSEE de la commune, SIREN de la commune et thématique.

— Updated on December 23, 2021

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COMMUNES DU GRAND CAHORS (FORMAT SHP)

From Communauté d'Agglomération du Grand Cahors

COUCHE SIG AU FORMAT SHAPEFILE DES 37 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

— Updated on December 5, 2017

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API Opendata du Conseil Départemental de l'Ain

From Département de l'Ain

Site web Opendata du Conseil Départemental de l'Ain et API REST des différents flux de données ouvertes. Le site web Opendata est accessible à l'adresse suivante: Site Opendata du Conseil Départemental de l'Ain

— Updated on March 1, 2017

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Plateformes open data locales à l'échelon des COM

From Open Collectivités

Liste des plateformes open data classées par COM françaises, SIREN de la collectivité et thématique.

— Updated on December 23, 2021

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