PLF - Jaune - Associations subventionnées From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme. Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator 5 reuses 12 favorites
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator 1 reuse 3 favorites
Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclatures - Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS) et les comptes de… Metadata quality: 0.4444444444444444/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator 0 reuses 1 favorite
Chiffres de l'Aide Publique au Développement (APD) 2015 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données préliminaires de la France pour 2015 d’aide publique au développement (APD) au format CSV. Cliquer sur le lien dans la pièce-jointe. Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set Learn more about this indicator 1 reuse 1 favorite
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le… Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator 0 reuses 0 favorites
Programmation des achats de l'Etat 2020-2023 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période de fin 2020 à fin 2023, hors achats de défense ou de sécurité. Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue entre… Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances initiale pour 2021 (LFI 2021) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) : la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé) pour la loi de… Metadata quality: 0.4444444444444444/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator 0 reuses 2 favorites
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes - Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par mission titre 2 /… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator 1 reuse 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et de ses annexes, à savoir : Nomenclatures Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours… Metadata quality: 0.4444444444444444/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator 0 reuses 0 favorites
Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Conformément à l'article 34 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le présent fichier liste les huit dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles… Metadata quality: 0.4444444444444444/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator 0 reuses 0 favorites
Loi de finances initiale pour 2016 (LFI 2016) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein (ETP)après le vote de loi de finances pour 2016 par le Parlement. Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator 0 reuses 0 favorites
Avances Remboursables et Prêts Bonifiés From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les Avances Remboursablet et Prêts Bonifiés sont des aides instruites par les CRP et la MRE puis distribuées aux entreprises dans le cadre des aides Covid-19. Ce fichier contient les aides distribuées. Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au premier « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2021. Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que… Metadata quality: 0.4444444444444444/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator 0 reuses 0 favorites
Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5). Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description empty Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), jaune données associations subventionnées From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2011 Metadata quality: 0.7777777777777778/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator 2 reuses 3 favorites
Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune effort financier de l’État en faveur des associations From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2013, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2013, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant… Metadata quality: 0.7777777777777778/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator 1 reuse 3 favorites
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune données associations subventionnées 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2012 Metadata quality: 0.7777777777777778/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator 1 reuse 3 favorites
Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature des titres (comptabilité budgétaire) (LOLF) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique nomenclature des titres tels que définis par la LOLF avec code et libellé Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description empty Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et de ses annexes, à savoir : Nomenclatures Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours… Metadata quality: 0.4444444444444444/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator 0 reuses 0 favorites
Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2013) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013 Metadata quality: 0.7777777777777778/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator 0 reuses 0 favorites
