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Search among 46,058 datasets on data.gouv.fr

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Comptes annuels déposés auprès des RCS

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Cet échantillon propose des données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce (TC), tribunaux d’instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (TI), tribunaux mixtes de commerce des départements et régions…

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66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Agreste - Bilans d'approvisionnement

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Instrument de la gestion des marchés agricoles et de la politique agricole communautaires, les bilans d’approvisionnement sont établis par tous les pays membres de l’Union européenne. Le bilan, exprimé en quantités, décrit l’équilibre des ressources (stocks de début, production utilisable,…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on September 21, 2016

Licence Ouverte / Open Licence

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Comptes et bilans déposés aux greffes (RNCS) RNCS

From Christian Quest

Ce jeux de données est une archive librement accessible des données opendata diffusées par l'INPI. Les données saisies quotidiennement sont disponibles dans leur format XML original. LICENCE: licence spécifique INPI, voir http://data.cquest.org/inpi_rncs/comptes/licence-inpi-rncs.txt

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated 2 days ago

License Not Specified

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