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Search among 45,157 datasets on data.gouv.fr

13 results

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Arrêté n°38-1977 du 25 mai 1977 Interdiction permanente de la pêche du débarquement et de la vente des huîtres pied de cheval quartier Caen et Cherbourg

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant interdiction permanente de la pêche, du débarquement et de la vente des huîtres "pied de cheval" sur le littoral des Quartiers de CAEN et de CHERBOURG

Updated on October 26, 2018

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Arrêté n°15-1964 du 09 novembre 1964 Pêche sous marine ormeaux homards

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant réglementation particulière de la pêche sous-marine dans la Direction de l'Inspection Maritime au Havre - Normandie - Mer du Nord

Updated on October 26, 2018

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Arrêté n°55-2014 du 14 août 2014 Pêche CSJ et Huîtres Seine Maritime

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques et des huîtres plates sur le littoral de la Seine-Maritime.

Updated on October 4, 2018

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Arrêté n°75-2017 du 15 septembre 2017 Délibération CRPMEM Normandie Praires et Amandes 2017-2018 OC ABROG 88-2016

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie fixant les conditions d'exploitation de la Praire et des Amandes de mer sur le gisement Ouest-Cotentin pour la campagne de pêche 2017-2018

Updated on August 24, 2018

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Arrêté n°12-2018 du 08 février 2018 Réserve biologique Bivalve Agon Manche

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant création d'une réserve temporaire pour l'étude des bivalves fouisseurs dans la zone de la pointe D'Agon-Coutainville (département de la Manche)

Updated on July 26, 2018

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Arrêté n°44-2014 du 25 juin 2014 Pêche à pied Tellines 62-80

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant réglementation de l'exercice de la pêche à pied des tellines (Donax vitatus) sur les gisements naturels des départements du Pas-de-Calais et de la Somme.

Updated on October 5, 2018

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Arrêté n°51-2014 du 24 juillet 2014 Pêche couteaux lavagnons Pas de Calais et Somme

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté réglementant l'exercice de la pêche à pied des couteaux (ensis spp) et des lavagnons (scrobicularia plana) sur les gisements naturels des départements du Pas-de-Calais et de la Somme.

Updated on October 5, 2018

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Arrêté n°57-2014 du 14 août 2014 Délibération CRPM BN Licence bivalves OC

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2014/BI-BA du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des BIVALVES Palourde rose (Venerupis rhomboïde) et spisule (Spisula ovalis) -…

Updated on October 4, 2018

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Arrêté n°58-2014 du 14 août 2014 Délibération CRPM BN Licence praires OC

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2014/PR-10A du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence PRAIRE - gisement OUEST COTENTIN

Updated on October 4, 2018

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Arrêté n°45-2018 du 25 mai 2018 Délibération CRPM Normandie palourdes spisules Ouest Cotentin

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du CRPM Normandie fixant les conditions d'exploitation des BIVALVES palourde rose et spisule gisement Ouest Cotentin.

Updated on July 11, 2018

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Arrêté n°11-2004 du 05 février 2004 Interdiction ramassage coquillages Estuaire Seine Cap Antifer

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté interdisant la pêche des coquillages vivants entre l'estuaire de la Seine et le Cap d'Antifer

Updated on October 23, 2018

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Arrêté n°09-1965 du 13 mai 1965 Ormeaux Normandie-Mer du Nord

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté relatif à la pêche des ormeaux dans les quartiers dépendant de la Direction de l'Inscription Maritime au Havre - Normandie - Mer du Nord

Updated on October 26, 2018

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Arrêté n°13-2018 du 09 février 2018 Délibération pêche à pied professionnelle CRPMEM Normandie ABROG 49-2016

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération PPP-2017/11 du CRPMEM de Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence pêche à pied sur le littoral de Normandie

Updated on July 23, 2018

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