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Nouvelle-Aquitaine partiel : Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) avec zonages. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin. Origine Ce jeu de données a été créé à partir du Scan 25. ATTENTION : ce jeu de données…

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55.55555555555556/100

Updated on January 16, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Assiettes des Servitudes PM2 instituées dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la protection de l'environnement. PM2 10/2022

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Servitudes reportées en annexe des articles R. 151-51 et R. 161-8 du Code de l’urbanisme Des servitudes d’utilité publique (PM2) peuvent être instituées en application de l’article L. 515-8 du code de l’environnement dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la…

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44.44444444444444/100

Updated on May 4, 2023

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Assiettes de servitude PT3 attachée aux réseaux de télécommunications - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2016

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

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66.66666666666666/100

Updated on January 24, 2020

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Assiettes de servitude PT1 liée à la protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2016

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

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66.66666666666666/100

Updated on December 2, 2020

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Assiettes de servitude AC4 liée à la protection du patrimoine architectural et urbain - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

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66.66666666666666/100

Updated on December 2, 2020

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Assiettes de servitude INT1 instituée au voisinage des cimetières - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

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66.66666666666666/100

Updated on December 2, 2020

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Assiettes de servitude AC2 liée aux sites classés et inscrits - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Assiettes surfaciques sur lesquelles s'applique la servitude de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) Origine Numérisation des assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) Organisations partenaires DDT 43 (Direction Départementale des…

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66.66666666666666/100

Updated on January 24, 2020

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Plans de prévention des risques miniers (PPRM) - Périmètres (surfacique)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de donnée contient les périmètres des plans de préventions des risques miniers (PPRM) sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : Ce jeu de donnée n'est pas exhaustif sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine mais concerne le périmètre de l'ex région Limousin. La…

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Updated on February 29, 2020

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Localisation surfacique des Monuments Historiques - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Localisation surfacique des monuments historiques situés en Haute-Loire Origine Localisation par représentation surfacique des monuments historiques situés en Haute-Loire Organisations partenaires DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire) Liens annexes…

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Updated on January 24, 2020

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Assiettes de servitude EL7 liée à l'alignement des voies publiques - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

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66.66666666666666/100

Updated on December 3, 2020

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Assiettes de servitude T8 radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2016

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

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66.66666666666666/100

Updated on January 24, 2020

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Assiettes de servitude A5 liée aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement - version numérisée DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire) - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

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66.66666666666666/100

Updated on January 24, 2020

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Assiettes de servitude EL11 liée aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et déviations d’agglomération - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

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66.66666666666666/100

Updated on December 3, 2020

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Servitude relative à l'exploitation des mines et carrière (I6) - Périmètres (surfacique)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres (objets surfaciques) des servitudes relatives à l'exploitation des mines et carrière sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : Ce JDD n'est pas exhaustif sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine mais concerne l'ex-région…

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Updated on February 28, 2020

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Plans de prévention des risques miniers (PPRM) - Limousin

From DREAL Nouvelle Aquitaine

La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs renforce la maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques où la sécurité publique peut être menacée. La loi du 2 février…

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Updated on January 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Zonages inondation (article R111-3)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Zonages inondation institués par des arrêtés préfectoraux s'appuyant sur l'ancien article R111-3 du code de l'urbanisme. D'après le code de l'environnement, ces zonages ont aujourd'hui valeur de PPRI. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il…

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55.55555555555556/100

Updated on January 16, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plans de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMT) - Limousin

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Plans de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMT) avec zonages réglementaires et notes de présentation - région Limousin Origine xx Organisations partenaires DREAL Nouvelle-Aquitaine ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

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66.66666666666666/100

Updated on August 15, 2020

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servitudes d'utilite publique AC2 - generateurs relatifs aux sites inscrits et classes en Guyane

From DEAL Guyane

Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type AC2 découlent de l'inscription ou du classement des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Les assiettes…

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66.66666666666666/100

Updated on January 21, 2021

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servitudes d'utilite publique PM3 - assiettes relatives aux plans de prévention des risques technologiques en Guyane

From DEAL Guyane

Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la…

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66.66666666666666/100

Updated on January 17, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini…

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66.66666666666666/100

Updated on February 28, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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