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Engagements financiers au titre des quartiers d'avenir

Engagements financiers pour les quartiers d'avenir dans les Hauts-de-Seine Par délibération du 2 avril 2021, le Conseil départemental a approuvé un nouveau dispositif d’intervention en matière de renouvellement urbain et de requalification des quartiers dénommé « Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine…

Updated on March 21, 2023

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Bretagne

From DREAL Bretagne

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation…

Updated on January 24, 2020

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Projet de Rénovation Urbaine (Projet ANRU) - Communes (surfacique)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient le périmètre des communes concernées par un projet de Rénovation Urbaine ANRU (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région…

Updated on January 24, 2020

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Périmètre de renouvellement urbain

From Le Havre Seine Métropole

Périmètre d'intervention des actions de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour accompagner des projets urbains globaux pour transformer les quartiers en profondeur : En réinsérant les quartiers dans la ville. En créant la mixité sociale dans l'habitat ; En introduisant de la…

Updated on July 26, 2018

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Les zones ANRU 2

From Ville de Grenoble

L'ANRU est une agence qui détermine des zones de revitalisations urbaines appelées "Zones ANRU". Dans le périmètre de ces zones, les acquéreurs de leur résidence principale peuvent obtenir une TVA à taux réduit 5,5% sur le prix d’acquisition. Mise a jour 16/2/2016

Updated on November 15, 2022

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Programme national de rénovation urbaine en Bretagne

From Région Bretagne

Le Programme National de Rénovation Urbaine, tel que défini par la loi du 1er août 2003, amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l’accord Etat/UESL de mai 2006, prévoit la conduite de Projets de Rénovation Urbaine sur les quartiers fragiles classés en ZUS (et quartiers bénéficiant…

Updated on January 24, 2020

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Subventions et participations au titre de la rénovation urbaine

Liste et montants des subventions et participations départementales au titre de la rénovation urbaine, par opération, jusqu'en 2017 Ce jeu de données liste l’ensemble des attributions de subventions aux communes et de participations accordées aux syndicats mixtes depuis 2011, opération par…

Updated on April 22, 2018

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Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine (archive)

Engagements financiers cumulés du Département par quartier faisant l'objet d'un projet de rénovation urbaine Le jeu de données présente les engagements financiers du Département depuis 2011 par quartier faisant l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Les quartiers concernés relèvent de la…

Updated on March 14, 2022

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Logements subventionnés dans les projets de rénovation urbaine

Nombre de logements subventionnés dans les projets de rénovation urbaine par type d'opération et par année jusqu'en 2012 Les données présentées ici comprennent le nombre de logements subventionnés au sein des projets de rénovation urbaine. Pour chaque opération relevant de l'habitat, sont…

Updated on February 25, 2016

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Quartiers de veille active en Bretagne

From DREAL Bretagne

"Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les…

Updated on January 24, 2020

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Ilots du PRNQAD - Bayonne

From Ville de Bayonne

Ilots concernés par le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), qu'ils soient prioritaires ou non. Contexte de collecte Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) a été créé par la loi de « Mobilisation pour le logement et…

Updated on November 29, 2021

From Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

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[DRIEA-IF] Quartiers prioritaires en Ile-de-France

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés…

Updated on February 29, 2020

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Projets d'aménagement d'Île-de-France

From IAU île-de-France

Projets d'aménagement en Île-de-France. Situation en Novembre 2014 Recensement des principaux secteurs de projet d'aménagement en Île-de-France. Ce recensement est effectué en continu grâce à une veille territoriale et thématique réalisée par l’IAU (suivi des documents d'urbanisme, rencontre avec…

Updated on December 15, 2014