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PLF - Jaune - Associations subventionnées

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme.

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Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le…

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), jaune données associations subventionnées

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2011

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Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant…

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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2013, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2013, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant…

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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données brutes issues du PLF 2015 et de ses annexes, à savoir : Nomenclature par destination (MPA) Recettes fiscales nettes BG (Budget Général) par mission T2 / HT2 BA (Budgets Annexes) par mission T2 / HT2 CS (Comptes Spéciaux) par mission T2 / HT2 BG par ministère T2 / HT2 BA par ministère T2 /…

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune données associations subventionnées 2012

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2012

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), nomenclature par destination

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nomeclature par destination (mission / programme / action) du budget présentée au projet de lois de finances (PLF) 2012

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget général (BG) par mission

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2

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Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »…

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par ministère

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par ministère et Titre 2 / hors Titre 2

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce tableau recense les créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale au31 décembre 2010, arrêtées au 30 juin 2011, données extraites du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), budget général (BG)par destination et nature

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2014 suivant la nomenclature par destination et par titre

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données associations subventionnées

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

listes des associations avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2010

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Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données brutes issues du projet de loi de finances (PLF) 2016 et de ses annexes, à savoir : • Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) • Recettes fiscales nettes • Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Budgets annexes (BA) par mission titre 2…

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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), données du volet performance

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont…

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2013. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

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Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme des budgets annexes (BA) (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2014

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données opérateurs budget primitif ( BP) 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Tableau présentant le budget primitif 2010 par opérateur de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes d'affectation spéciale par mission

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des comptes d'affectation spéciale du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2

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