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Nombre de foyers ayant bénéficié d’une allocation mensuelle enfance dans le Finistère
Nombre de foyers ayant bénéficié d’une aide financière (allocation mensuelle enfance) par an, depuis 2014, dans le Finistère- Unknown
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Nombre de bénéficiaires du Fonds Unique d'Aide (FUA) par commune depuis 2018
Nombre de bénéficiaires du FUA depuis 2018 par commune du Finistère. Plus d’informations sur https://www.finistere.fr/A-votre-service/Insertion-RSA/Le-fonds-unique-d-aide Par respect du secret statistique, pour les communes dont le nombre de bénéficiaires est inférieur à 5, la mention « < 5 » est…- Unknown
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Nombre de bénéficiaires du Fonds de Solidarité Logement (FSL) par commune depuis 2018
Nombre de bénéficiaires du FSL depuis 2018 par commune du Finistère. Plus d’informations sur https://www.finistere.fr/A-votre-service/Habitat-Logement/Acces-et-maintien-dans-un-logement-FSL Par respect du secret statistique, pour les communes dont le nombre de bénéficiaires est inférieur à 5, la…- Unknown
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Nombre de bénéficiaires du dispositif Avenir Jeunes 29 (AJ29) par commune depuis 2018
Nombre de bénéficiaires du dispositif AJ29 depuis 2018 par commune du Finistère. Plus d’informations sur https://www.finistere.fr/A-votre-service/Insertion-RSA/Avenir-Jeunes-29/(language)/fre-FR/fre-FR) Par respect du secret statistique, pour les communes dont le nombre de bénéficiaires est…- Unknown
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Liste des collectivités recevant une aide financière du Département du Calvados : Aide aux Petites Communes Rurales (APCR) et Contrats de territoire
Liste des collectivités recevant une aide financière du Département du Calvados : Aide aux Petites Communes Rurales (APCR) et Contrats de territoire. Les fichiers contiennent : le code sectorisation correspondant au code INSEE de la commune recevant la subvention le montant de la subvention par…- 2018–2020
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Règlement FDS
Règlement fixant les modalités d'évaluation et d'attribution du FDS (fonds départemental de solidarité)- Annual
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Aide aux investissements immobiliers d'entreprise en Loire-Atlantique de 2008 à 2013
Liste des subventions accordées au titre de l’aide aux investissements immobiliers d’entreprise de 2008 à 2013. Cette aide a été supprimée en 2014.- Unknown
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Aide à l'installation des agriculteurs en Loire-Atlantique de 2008 à 2015
Liste des subventions accordées au titre de l’aide à l’installation d’agriculteurs de 2008 à 2015. L'aide a été supprimée en 2015.- Unknown
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Aide sur l'hébergement touristique rural en Loire-Atlantique
Liste des subventions accordées au titre de l’aide à l’hébergement touristique rural de 2008 à 2012. L'aide a été supprimée en 2012.- Unknown
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Règlement intérieur FDSL
Dcument fixant les modalités d'instruction, d'attribution du FDSL (fonds départemental de solidarité pour le logement)- Annual
- Other
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Subventions aux associations versées par le Département de Loire-Atlantique
Détail des conventions de subventions aux associations du Département de Loire-Atlantique depuis 2008.- Unknown
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Clubs sportifs soutenus pour la formation en Loire-Atlantique
Liste des clubs sportifs soutenus pour la formation en Loire-Atlantique.- Unknown
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Attribution des Subventions Publiques (Subventions)
Délibération du Conseil Municipal de Miremont attribuant les subventions pour l'année 2017- 2017
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