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Dossiers d'urbanisme de l'année en cours de Lorient Agglomération

From Lorient Agglomération

Cette base de données permet de visualiser les dossiers de l'année en cours dans les communes de Lorient Agglomération Elle est générée à partir du logiciel métier droit des sols des instructeurs de Lorient Agglomération. Contexte de collecte Spatialisation des dossiers instruits dans l'année.…

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55.55555555555556/100

Updated on December 27, 2021

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Dossiers d'urbanisme en cours d'instruction de Lorient Agglomération

From Lorient Agglomération

Cette base de données permet de visualiser les dossiers en cours d'instruction dans les communes de Lorient Agglomération Elle est générée à partir du logiciel métier droit des sols des instructeurs de Lorient Agglomération. Contexte de collecte Spatialisation des dépôts de dossiers à la parcelle…

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55.55555555555556/100

Updated on December 27, 2021

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Servitude d'utilité publique catégorie AC2 (sites inscrits et classés) en Languedoc-Roussillon

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. L'assiette d'une servitude…

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44.44444444444444/100

Updated on March 18, 2016

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2015

Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée…

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55.55555555555556/100

Updated on July 26, 2018

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Permanences du service ADS (Application du Droit des Sols) - Mauges Communauté

From Région des Pays de la Loire

Ensemble des lieux de permanence du service ADS (Application du Droit des Sols) de Mauges Communauté - données ponctuelles.

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33.33333333333333/100

Updated on February 8, 2019

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Servitudes d'utilité publique de catégorie EL10 (parcs nationaux) en Languedoc-Roussillon

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…

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44.44444444444444/100

Updated on March 18, 2016

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Réserves naturelles génératrices de servitudes AC3 en Languedoc-Roussillon

Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code…

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Updated on March 18, 2016

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Servitude d'utilité publique catégorie AC3 (réserves naturelles) en Languedoc-Roussillon

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut…

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Updated on March 18, 2016

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Servitudes d'utilité publique AC2, AC3, EL10 en Languedoc-roussillon

Servitudes en LR Origine Réalisé à partir des jeux de données correspondants Organisations partenaires DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon) Liens annexes Vue HTML des métadonnées sur internet Vue XML des métadonnées Accès…

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Updated on March 18, 2016

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Parcs nationaux générateurs de servitude EL10 en Languedoc-Roussillon

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

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44.44444444444444/100

Updated on March 18, 2016

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2014

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55.55555555555556/100

Updated on July 26, 2018

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2013

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55.55555555555556/100

Updated on July 26, 2018

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2012

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55.55555555555556/100

Updated on July 26, 2018

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2011

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Updated on July 26, 2018

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2010

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Updated on July 26, 2018

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC3 (Réserve naturelle régionale) dans la Somme

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66.66666666666666/100

Updated on February 29, 2020

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

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Zones de protection liées aux servitudes EL8 (Amers, phares et sémaphores) dans la Somme

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales,…

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Updated on February 26, 2020

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Seuils concernés par la règlementation de la navigation - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

Localisation des seuils mentionnés dans les arrêtés préfectoraux de règlementation de la navigation Origine Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat numérisation par CPP - données non validées - utilisation pour…

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66.66666666666666/100

Updated on February 27, 2020

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

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N_T5_ASSIETTE_SUP_S_061

Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile).Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la…

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66.66666666666666/100

Updated on February 27, 2020