L'admission au séjour - Les titres de séjour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les données concernant l'année 2015 sont désormais provisoires. Elles correspondent aux titres enregistrés dans l’application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF) au 30 juin 2016. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on August 12, 2016 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
La délivrance des visas aux étrangers From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on August 12, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
L’accès à la nationalité française From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2015, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française avec 113 608 nouveaux Français connaît une hausse principalement liée à la progression des acquisitions de la nationalité par décret et au redressement des acquisitions par déclaration (respectivement + 6,9 % et + 9,4 %). Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on August 12, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les demandes d’asile From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2015, 80 075 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 74 468 premières demandes (mineurs inclus) et 5 607 réexamens. 62 057 décisions hors mineurs accompagnant ont été prises, soit une augmentation de 19,2 % par rapport à 2014. L’OFPRA a pris 14 119 décisions d’accord contre 8 763 en 2014.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on August 12, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
L'admission au séjour - les titres de séjour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on August 12, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
La délivrance des visas aux étrangers From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on August 12, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
L’accès à la nationalité française From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2015, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 608 nouveaux Français est en hausse de 12,0 %. Les acquisitions par décret augmentent 6,9 % et les acquisitions par mariage de 27,0 %. Il convient de noter qu’à ces deux principaux modes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on August 12, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les demandes d'asile From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2015, l’OFPRA a pris un total de 61 903 décisions hors mineurs accompagnants, soit une augmentation de 18,9 % du nombre de décisions par rapport à 2014. L’OFPRA a pris 14 060 décisions d’accord contre 8 763 en 2014. En 2015, la CNDA a rendu 35 162 décisions, soit une baisse de 8,2 % du nombre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on August 12, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2015 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. La volumétrie du système d’information @CTES… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on May 12, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est analysée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on May 12, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2015 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. La volumétrie du système d’information @CTES… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on May 12, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2015 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible). Le nombre de collectivités enregistrées dans le système d’information @CTES s’établit à 28 000… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on May 12, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Liste et localisation des SGAMI From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Liste et localisation des Secrétariats Généraux pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) en métropole. Géométries de base : IGN Géofla (MultiPolygon). 4 fichiers : Un fichier SHP : ressorts des SGAMI (fusion de départements) Un fichier SHP associant département et SGAMI, système… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on January 27, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats tour 2 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du 2ème tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 13 décembre 2015, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus. Résultats consolidés. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 21, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (par communes) – Résultats tour 2 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du 2ème tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 13 décembre 2015 par communes. Résultats consolidés. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on January 21, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats tour 1 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du 1er tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons. Données consolidées Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 21, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (par communes) – Résultats tour 1 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du 1er tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015 par communes. Données consolidées Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on January 21, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats par bureaux de vote – Tour 2 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du 2ème tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015, par bureaux de vote. Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on December 17, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats par bureaux de vote – Tour 1 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du 1er tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015, par bureaux de vote. Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on December 10, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Découpage des zones de sécurité prioritaires (ZSP) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Descriptif du contenu des fichiers "ZSP" Les données proviennent de la Direction Générale de la Police Nationale, de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et de la Préfecture de Police de Paris (pour les données sur Paris intra muros et la petite couronne : 92, 93, 94). Plus d'infos… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on February 6, 2019 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 6 favorites