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Amendements XIV ième législature

From Assemblée nationale

La liste de tous les amendements déposés et publiés, avec leurs métadonnées et leur contenu rédactionnel.

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Updated on June 9, 2022

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012

Montant des transactions et des amendes en euros en matière de PCR depuis 2012. Les manquements en termes de pratique commerciale restrictive de concurrence (PCR) relevés par les agents de la DGCCRF sont divers. Ils peuvent êtres liés au formalisme de la facture (absence de facture ou d'une…

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66.66666666666666/100

Updated on September 18, 2020

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retracent l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Anciennement "Annuaire…

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Updated on March 13, 2023

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Amendements déposés à l'Assemblée nationale liés aux PLF et PLFSS 2018, 2019, 2020 (Datafin2020) Datafin2020

From Assemblée nationale

Jeu de données constitué pour le hackaton DATAFIN 2020: Amendements liés aux PLF et PLFSS 2018,2019 et 2020 aux formats JSON et XML

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Updated on January 21, 2020

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Devenir des amendements FN

From NosDonnées.fr

Devenir des amendements, en particulier FN pour l'année 2012/2013 Pour le site : http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/

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Updated on October 4, 2013

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Devenir des amendements FN

From NosDonnées.fr

Devenir des amendements, en particulier FN pour l'année 2012/2013 Pour le site : http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/

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Updated 1 week ago

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Loi de finances initiale 2011 - budgets annexes

Dotation en CP (crédits de paiement) et AE (autorisations d'engagement) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des 2 budgets annexes de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la LFI 2010 (suivant la…

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66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Loi de finances initiale 2011, comptes d'affectation spéciale de l'Etat

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des comptes d'affectation spéciale de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de…

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Updated on December 13, 2018

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Loi de finances initiale 2011, comptes de concours financiers

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des comptes de concours financiers de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de…

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Updated on December 13, 2018

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Loi de finances initiale 2011, budget général

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de finances initiale…

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77.77777777777779/100

Updated on December 13, 2018

From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

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Consultation sur le projet de loi République numérique

Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur le projet de loi République numérique, présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique. Cette consultation s'est tenue du 26 septembre au 18 octobre 2015. Ces…

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Updated on December 13, 2018

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Loi de finances initiale 2011, emplois temps plein

nombre d'emplois temps plein (ETP) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et catégorie d'emploi du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les ETP :- loi de finances initiale (LFI) 2010- PLF 2011- amendements votés-…

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Updated on December 13, 2018

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15077 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire La contribution spéciale visée à l’article L. 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail et due à l’OFII. La contribution forfaitaire représentative des…

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Updated on August 19, 2015

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15078 - Mise en œuvre de la contribution spéciale par secteurs d'activité et corps de contrôle

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

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Updated on August 19, 2015

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Ordres du jour du Conseil Général

Ordres du jour du Conseil Général de mars 2008 à décembre 2012 par séance.\ \ Dans le jeu de données, les abréviations PJ, LR, A, V, VNR, DSP correspondent aux intitulés suivants :\ PJ : projet de délibération\ LR : Lettre rectificative\ A : Amendement\ V : Vœu\ VNR : vœu non rattaché à un projet…

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Ordres du jour du Conseil Municipal

Ordres du jour du conseil municipal de mars 2008 à décembre 2012 par séance.\ \ Dans le jeu de données, les abréviations PJ, LR, A, V, VNR, DSP correspondent aux intitulés suivants :\ PJ : projet de délibération\ LR : Lettre rectificative\ A : Amendement\ V : Vœu\ VNR : vœu non rattaché à un…

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Ordres du jour du Conseil Général - 2008 à 2014

Ordres du jour du Conseil Général de mars 2008 à décembre 2014 par séance. Dans le jeu de données, les abréviations PJ, LR, A, V, VNR, DSP correspondent aux intitulés suivants : PJ : projet de délibération LR : Lettre rectificative A : Amendement V : Vœu VNR : vœu non rattaché à un projet de…

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Updated on March 19, 2015

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Ordres du jour du Conseil Municipal - 2008 à 2014

Ordres du jour du conseil municipal de mars 2008 à décembre 2014 par séance. Dans le jeu de données, les abréviations PJ, LR, A, V, VNR, DSP correspondent aux intitulés suivants : PJ : projet de délibération LR : Lettre rectificative A : Amendement V : Vœu VNR : vœu non rattaché à un projet de…

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Updated on March 19, 2015

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Ordre du jour du Conseil de Paris depuis janvier 2015

Ordres du jour du conseil municipal et départemental janvier 2015- mai 2018 Dans le jeu de données, les abréviations PJ, LR, A, V, VNR, DSP correspondent aux intitulés suivants : PJ : projet de délibération LR : Lettre rectificative A : Amendement V : Vœu VNR : vœu non rattaché à un projet de…

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Updated on May 30, 2018