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Logement - Encadrement des loyers

Ce jeu de données présente les loyers de référence par quartier, depuis la mise en place de l'encadrement des loyers en 2019. Il est mis à jour chaque année le 1er juillet et l'historique des années précédentes est conservé . Cartographie des quartiers de localisation des immeubles, classés par…

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77.77777777777779/100

Updated on July 2, 2024

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Zone de développement prioritaire du réseau de chaleur

From Ville de Paris

Parcelles incluses dans la zone de développement prioritaire du réseau de chaleur À compter du 1er septembre 2022, les bâtiments situés dans le périmètre de développement prioritaire du réseau de chaleur défini par la Ville de Paris doivent obligatoirement s'y raccorder s’il s’agit de nouveaux…

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88.88888888888889/100

Updated on February 7, 2024

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Arrondissements

From Ville de Paris

L’arrondissement municipal désigne une partition de la commune de Paris. Délimitation des arrondissements : le décret impérial du 1er novembre 1859 fixe les dénominations des vingt arrondissements de la ville de Paris. Les communes de Lyon et Marseille présentent également une organisation…

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55.55555555555556/100

Updated on March 4, 2016

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Quartiers administratifs

From Ville de Paris

Données géographiques surfaciques. Le quartier désigne la division administrative de l’arrondissement. Chaque arrondissement est découpé en quatre quartiers administratifs. Paris compte ainsi quatre-vingt quartiers administratifs. Étendue géographique : Paris Fichier joint quartier.pdf contient la…

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55.55555555555556/100

Updated on February 17, 2017

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Autorisations d'urbanisme - 6 derniers mois

From Ville de Paris

Jeu de données géolocalisées exposant les autorisations d'urbanisme des 6 derniers mois La Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris instruit et délivre les autorisations d'urbanisme indispensables aux entreprises ou aux particuliers. Elle contrôle leur mise en œuvre et verbalise les travaux…

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77.77777777777779/100

Updated 2 days ago

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Commission du Vieux Paris - Adresses instruites

From Ville de Paris

Jeu de données référençant les adresses (dossiers à instruire) présentées en Commission du Vieux Paris depuis 2005, précise les voeux émis s’il y en a eu et donne accès à partir de 2006 aux documents de séances. La Commission du Vieux Paris est un comité consultatif. Ce comité a pour mission de…

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55.55555555555556/100

Updated on July 28, 2023

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PLU - Plan de zonage

From Ville de Paris

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Paris. Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, et applicable le 14 août 2023. Documentation complète : cf. PLU_PLAN_DE_ZONAGE.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en…

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55.55555555555556/100

Updated on October 27, 2023

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PLU - Géoportail de l'Urbanisme - Zonage

From Ville de Paris

Données diffusées sur le Geoportail de l'Urbanisme de l'Etat - Zonage du PLU Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022. Documentation complète : cf. PLU_GPU_ZONAGE.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour…

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Updated on May 31, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

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Terrasses et étalages : Autorisations

From Ville de Paris

Ce jeu de données liste et géolocalise les terrasses permanentes et estivales ainsi que les étalages, autorisés à Paris. L'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de…

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55.55555555555556/100

Updated 2 days ago

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PLU - Zonage du logement social

From Ville de Paris

Plan Local d'Urbanisme de Paris.- secteurs pour l'application des articles 2.2.3 et 2.2.4 du règlement de la zone Urbaine Générale (UG), visant à favoriser la création de logements sociaux ou intermédiaires. Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, et applicable le 14 août 2023.…

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55.55555555555556/100

Updated on October 27, 2023

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Adresses

From Ville de Paris

Données géographiques ponctuelles. L'adresse est constituée d’un numéro de voirie et du nom d’une rue dans une commune. Elle permet ainsi de localiser géographiquement un lieu. Etendue géographique : Paris Fichier joint: adresse.pdf contient la description des données

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77.77777777777779/100

Updated 1 week ago

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Volumes bâtis

From Ville de Paris

Donnée vecteur qui décrit les bâtiments de manière détaillée en différenciant les bâtis en fonction de leur hauteur et des parties en saillie ou en retrait, définissant ainsi des volumes. Vous trouverez en pièce jointe une notice décrivant les valeurs attributaires et la modélisation géométrique…

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Updated 1 week ago

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PLU - Plan des hauteurs

From Ville de Paris

Plan des hauteurs du Plan Local d'Urbanisme de Paris. Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022. Documentation complète : cf. PLU_PLAN_DES_HAUTEURS.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU…

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Updated on June 6, 2023

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PLU - Espaces Boisés Classés et STCAL

From Ville de Paris

Espaces Boisés Classés et STCAL prescrits par le PLU de Paris. Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022. Documentation complète : cf. PLU_EBCSTCAL.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU…

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Updated on May 31, 2023

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Dénominations des emprises des voies actuelles

From Ville de Paris

Nomenclature officielle des voies intégrant la date de la dénomination, les textes réglementaires et des informations sur l’historique et l’origine du nom. Cela correspond à la donnée mis en valeur par l’application cartographique sur paris.fr : Nomenclature officielle des voies de Paris. Donnée…

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Updated 1 week ago

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PLU - Sectorisation végétale de la zone UG

From Ville de Paris

Plan Local d'Urbanisme de Paris - secteurs pour l'application des articles 13.1.2 du règlement de la zone Urbaine Générale (UG) indiquant les obligations en matière de réalisation d'espaces libres, de plantations et de végétalisation du bâti. Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023,…

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Updated on October 27, 2023

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PLU - Protection du commerce et de l'artisanat

From Ville de Paris

Protections du commerce et de l'artisanat inscrites au PLU de Paris et dans les PSMV du Marais et du 7ème arrondissement. Données conformes aux dernières versions des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du Marais arrêté le 18 décembre 2013;…

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Updated on April 27, 2022

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PLU - Secteurs de risques délimités par le PPRI

From Ville de Paris

Secteurs de risques du PPRI mentionnés dans le PLU de Paris et dans les PSMV du Marais et du 7ème arrondissement. Données conformes à la dernière mise à jour des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du Marais arrêté le 18 décembre 2013; PSMV…

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55.55555555555556/100

Updated on July 28, 2023

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PLU - Secteurs de poches de gypse antéludien

From Ville de Paris

Secteurs de poches de gypse antéludien mentionnés dans le PLU de Paris. Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016). Documentation complète : cf. PLU_RISQUE_GYPSE.PDF en pièce jointe. Données disponibles pour information et sans…

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Updated on July 28, 2023

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PLU – Protections patrimoniales – Bâtiments protégés

From Ville de Paris

Protections patrimoniales de la Ville de Paris (PVP) - Emprise des bâtiments protégés Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 9, 10, 11 et 12 décembre 2019). Ce lot de données fait partie d'un ensemble relatif aux PVP. Pour accéder aux autres données de…

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Updated on April 28, 2022

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