Programme d’appui Petite Ville de Demain – données de cadrage au 26 février 2021. Initiative en faveur de la revitalisation des petites villes. Elle s’adresse aux villes de moins de 20 000 habitants, pour conforter leur rôle de centralité, renforcer le maillage du territoire, et leur permettre de…

Données actualisées en août 2020. Il s'agit des communes (nouvelles) qui sont traversées ou impactées par une ou plusieurs canalisations de transport de matières dangereuse et leur servitude d'utilité publique en Bourgogne Franche-Comté. Table réalisée à partir des tracés des canalisations et des…

Dans le cadre des SDAGE, la délimitation des zones stratégiques ou nappes stratégiques au sein des masses d'eau souterraines, à préserver pour la satisfaction des besoins actuels et futurs en eau potable en Bourgogne-Franche-Comté. Il faut distinguer 2 échelles d’études distinctes : • la masse…

Table contenant les délimitations des aires issues de l'étude de l'Aire d'Influence Paysagère de Vézelay et projets éoliens datant de mars 2017 produite par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté. La Valeur Universelle Exceptionnelle (V.U.E.) du Bien UNESCO de Vézelay étant susceptible d’être impactée…

Selon la règlementation en vigueur et les caractéristiques techniques de l'installation, une autorisation administrative est nécessaire pour permettre la construction et/ou l'exploitation des éoliennes terrestres d'un même parc. La table des autorisations éoliennes comportent toutes les demandes…

Données communales de la région Bourgogne-Franche-Comté qui informent de la fréquence des sinistres causés par les inondations sur une période de 20 ans et par commune touchée. Ce sinistre comprend à la fois les inondations et coulée de boue ainsi que les inondations par remontée de nappes…

Table géographique reprenant les grands types de relief structurant le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté à l'échelle macro-géographique. Elle caractérise le socle géo-morphologique, fondement des ensembles paysagers et de leurs composantes. Elle a été produite dans le cadre de…

Données communales de la région Bourgogne-Franche-Comté qui estiment le coût des sinistres causés par les inondations sur une période de 20 ans. Ce coût s’applique à la commune. Le sinistre « inondation » comprend à la fois les inondations et coulée de boue ainsi que les inondations par remontée…

Données communales de la région Bourgogne-Franche-Comté qui estiment le coût des sinistres causés par les inondations sur une période de 20 ans. Ce coût s’applique pour chaque habitant touché. Pour la création de cet indicateur, les coûts communaux sont rapportés au nombre d’habitants de la…

Masque autour du périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté et destiné à l'habillage de cartes

Données communales qui recensent les arrêtés de catastrophes naturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté. Quatre types de catastrophes naturelles sont dénombrées : inondations, sécheresse, intempéries et risque terrestre. Ces données ont été extraites de GASPAR et tiennent compte des communes…

Table regroupant les principaux cours d'eau de classe 1, 2 et 3 issus de la BD Carthage dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

Ce fichier contient les périmètres des SLGRI de la région. Créées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, les stratégies locales de gestion des risques d’inondation sont élaborées sur les territoires à risque important d’inondation (TRI). Elles s’inscrivent dans le cadre fixé par la stratégie…

Données sur le risque de non atteinte du bon état des masses d'eau souterraines (degré, type et origine de ce risque).

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour…

Sur le même principe que les fiches qualité par station ESU, la DREAL BFC a produit 8 fiches qualité pour chaque sous-secteur de la BD-Carthage sur le territoire régional : Nitrates, Nutriments, Oxygène, pH_Température, Salinité, MINV, IBD_IBMR et EQR. Ce sont des fiches bilans des différents…

Localisation 2012 des stations du programme de surveillance DCE (Directive Cadre sur l'Eau). Ces stations sont issues des réseaux REF (réseau de référence) RCO (réseau de contrôle) RCS (réseau du contrôle de surveillance) et d'autres réseaux (CG58, RCA-LB, RCB-SN).

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de…

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixent, dans un groupement de sous-bassins ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, les objectifs généraux d'une gestion équilibrée de l'eau afin de satisfaire aux principes énumérés à l'article 1…

Le Parc Naturel Régional du Doubs Horloger est un projet de parc naturel régional situé dans le département du Doubs, en région Bourgogne-Franche-Comté, le long de la frontière franco-suisse. Il est mitoyen du parc naturel régional du Doubs côté suisse. Il se compose du côté français de 94…