Liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral From Ministère de la Transition écologique A écrire Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated 5 days ago License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux en application de son article 18 From Ministère de la Transition écologique Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux en application de son article 18 Le présent rapport a pour objet de répondre aux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 month ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fonds Vert - Liste des projets subventionnés en 2023 From Ministère de la Transition écologique Présentation générale du Fonds Vert Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « fonds vert », est un programme budgétaire de l’Etat (P380), rattaché à la mission « Ecologie, développement et mobilité durable ». Avec la création du « Fonds vert » en 2023 le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on July 31, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Couverture spatiale des coefficients d'exposition aux vents cycloniques From Ministère de la Transition écologique Ce lot de données fournit une série de grilles géographiques maillées (raster) par territoire. Ces grilles définissent en tout point, à l’exception de quelques zones dites « non couvertes », des coefficients d'exposition aux vents cycloniques à quatre hauteurs de référence: 6m, 10m, 15m et 20m.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on July 4, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Gaz à effet de serre et polluants atmosphériques au format AEA (ex NAMEA) From Ministère de la Transition écologique Gaz à effet de serre et polluants atmosphériques au format AEA (ex NAMEA) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Donnée Sécheresse - VigiEau From Ministère de la Transition écologique Contexte du projet Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Ce jeu de donnée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 3 favorites
"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2023 From Ministère de la Transition écologique Attention : mise à jour des données réalisée le 15/01/2024 Contexte du projet La connaissance du niveau des loyers est importante pour garantir le bon fonctionnement du marché locatif et la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. La Direction Générale de l’Aménagement, du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on January 15, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 8 favorites
Liste des communes selon le zonage TLV (TLV) TLV From Ministère de la Transition écologique Défini à l’article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) a été créé en 2013 puis révisé le 25 août 2023 dans l’objectif de répondre aux problématiques soulevées par le phénomène d’attrition des résidences permanentes dans les zones touristiques. Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on December 15, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Indicateurs politique prioritaire du gouvernement "covoiturage courte distance" (PPG) From Ministère de la Transition écologique Cet ensemble de jeux de données sont les données sources des indicateurs départementaux suivi dans le cadre de la politique prioritaire du gouvernement "développer le covoiturage courte distance". Les valeurs départementales de ces indicateurs sont consultables uniquement par les services… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 3 weeks ago License Not Specified 0 reuses 1 favorite
Liste des communes selon le zonage ABC (ABC) ABC From Ministère de la Transition écologique Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on July 22, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Circulation de la donnée entre administrations - Feuille de route Numérique et Données de France Nation Verte (Circulation Données FNV) Circulation Données FNV From Ministère de la Transition écologique La circulation de données en interministériel permet de simplifier les parcours usager des services numériques (principe du « dites-le nous une fois ») et assure une meilleure efficacité des dispositifs de politiques publiques. Ces données peuvent bénéficier aux politiques publiques de transition… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on December 14, 2023 License Not Specified 0 reuses 2 favorites
Communes et inventaire SRU (SRU) SRU From Ministère de la Transition écologique Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on November 27, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Données géophysiques aéroportées From Ministère de la Transition écologique Dans le cadre d’un programme triennal porté par la Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage du BRGM, une campagne de levés géophysiques aéroportés a été menée sur le Massif central français en 2022 et 2023. Cette campagne se poursuivra… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on January 8, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc du Ministère de la Transition écologique et les EP sous tutelle From Ministère de la Transition écologique Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc du Ministère de la Transition écologique et les EP sous tutelle Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 18, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Ministère de la Transition écologique) From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site schema.data.gouv.fr Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing No license set Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 11.11111111111111/100 Updated on October 18, 2023 0 reuses 0 favorites
Étude sur les usages, difficultés et besoins des utilisateurs, dans la recherche, la production et l’utilisation de données ouvertes. From Ministère de la Transition écologique Résultats détaillés et éléments d’analyse d’une enquête menée entre novembre 2022 à avril 2023 auprès d’utilisateurs professionnels des données, afin d’identifier leurs usages, difficultés et besoins, dans la recherche, la production et l’utilisation de données environnementales ouvertes soutenant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on June 5, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Donnée Sécheresse - Propluvia From Ministère de la Transition écologique /!\ Jeu de données hors d'usage /!\ Propluvia ayant été décommissionné, un nouveau jeu de données lié à VigiEau est disponible ici ! Contexte du projet Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on May 13, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 10 reuses 9 favorites
TI - Territoires d'industrie périmètre au 2022-11-28 From Ministère de la Transition écologique TI - Territoires d'industrie , COG 2022 données au 28/11/2022 Updated 1 week ago License Not Specified 0 reuses 0 favorites
"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2022 From Ministère de la Transition écologique Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2023/ Du fait d'évolutions du maillage communal, les versions successives des indicateurs ne peuvent pas être comparées… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on January 10, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 9 reuses 21 favorites
Statistiques de contrôle des pêches From Ministère de la Transition écologique Dans le but de protéger les ressources halieutiques, la biodiversité marine et l'activité économique liée à la pêche sur le long terme, la Startup d'Etat MonitorFish & MonitorEnv développe des outils permettant d'améliorer le ciblage et le suivi des contrôles des pêches et des contrôles de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite