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Search among 42,713 datasets on data.gouv.fr

256 results

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Groupements de collectivités territoriales 2017

Banatic, la Base nationale sur l’intercommunalité, constitue le système d’information de référence sur les données relatives à l’intercommunalité. Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations sur la catégorie des groupements de…

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Updated on March 22, 2017

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Formations des élus du Conseil régional Hauts-de-France (mandat 2016-2021)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers concernent les formations suivies par les conseillers régionaux Hauts-de-France. Le mandat régional ouvre droit à la formation : Formation, adaptée aux fonctions des conseillers régionaux, obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une…

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Updated on April 21, 2022

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Conseillers régionaux Hauts-de-France 2021-2028

From Région Hauts-de-France

Liste des conseillers régionaux élus de la Région Hauts-de-France pour la mandature 2021 - 2028 avec leur département d'appartenance, leur groupe politique et leur mandat. (Suite aux élections de juin 2021). Nouveau fichier à chaque changement dans la vie des élu(e)s de l'institution. Accédez à la…

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66.66666666666666/100

Updated on September 2, 2024

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Antennes de la Région Hauts-de-France

From Région Hauts-de-France

Localisation et coordonnées des antennes de proximité du conseil régional Hauts-de-France au 1er juin 2024.

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Updated 3 days ago

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Eléctions législatives juin 2022 -Résultats 1er tour -Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

Résultats du 1er tour des élections législatives du 12/06/2022 pour le Ville de Poitiers uniquement. Ces résultats sont présentés de manière cartographique, par bureau de vote. Le fichier "Eirel" des résultats bruts est également disponible sur le portail open data.

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Updated on June 7, 2022

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe UDI-UC (mandat 2016-2021)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Union des Démocrates et Indépendants- Union centriste (UDI-UC) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional…

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Updated on May 3, 2022

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Présences et absences des élus régionaux Hauts-de-France (mandat 2016-2021)

From Région Hauts-de-France

Les présences/absences des élus aux instances du Conseil régional Hauts-de-France correspondent à la réalité en séance : présence, ou absence, physique aux instances (séances plénières, commissions permanentes et commissions thématiques) ou en distanciel à partir de la commission permanente du 2…

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Updated on July 23, 2021

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Elections législatives 19 juin 2022 fichier transpose

From Grand Poitiers Open Data

Fichier technique utilisé pour produire la datavisualisation

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33.33333333333333/100

Updated on June 19, 2022

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Délibérations du Bureau Communautaire - Grand Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

Le Bureau communautaire est constitué d'un président et de 15 vice-présidents maximum et des délégués du président. C'est l'organe exécutif , il débat des grandes orientations et dossiers en cours, et examine les propositions des Commissions thématiques avant de les soumettre au Conseil…

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Updated on November 30, 2023

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INTERCO - Contours E.P.C.I._2017

From Commune de Brocas

Source du Jeu de données complet et géolocalisé des Groupements de collectivités territoriales Contours des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

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Updated on December 15, 2018

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INTERCO - Composition_2017

From Commune de Brocas

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités…

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Updated on December 15, 2018

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Liste des délibérations (2016 à 2021)

From Région Normandie

Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente du 1er janvier 2016 au 30 juin 2021. Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/ Une description détaillée…

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Updated 1 day ago

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Liste des délibérations mandat actuel (2021 à 2028)

From Région Normandie

Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente depuis le 2 juillet 2021 (mandat en cours de juillet 2021 à mars 2028). Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) :…

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Données essentielles de la commande publique Direction Formation Toute au Long de la Vie

From Région Normandie

Ce jeu contient les données essentielles de la commande publique de la Direction Formation tout au long de la vie de la Région Normandie depuis le 1er janvier 2024. Les données sont conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 (arrêté marchés publics & arrêté…

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Updated 1 day ago

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Comptes financiers uniques depuis 2022

From Région Normandie

En expérimentation auprès de certaines collectivités dont la Région Normandie, le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion depuis 2022. Il est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements…

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Comptes administratifs de 2018 à 2021

From Région Normandie

Ce dossier contient l'ensemble des comptes administratifs, votés annuellement par la collectivité, depuis 2018. Le compte administratif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne,…

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Budgets primitifs depuis 2018

From Région Normandie

Le budget primitif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Il constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut…

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Maquettes et rapports budgétaires depuis 2016 (PDF)

From Région Normandie

Les maquettes et rapports budgétaires sont des documents règlementaires qui permettent de présenter de façon claire et exhaustive les informations budgétaires et financières lors du vote notamment. Chaque document est fourni sous la forme d'un fichier de type PDF. Point d'attention : l'archive zip…

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Updated 4 days ago

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Budgets supplémentaires depuis 2018

From Région Normandie

Le budget supplémentaire est voté annuellement en assemblée plénière (https://www.normandie.fr/assemblee-pleniere) par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). C'est une décision modificative spécifique qui permet la…

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Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) depuis 2018

From Région Normandie

Les décisions modificatives sont votées annuellement par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Leur but est d’ajuster les prévisions du budget primitif sans toutefois remplir la fonction de report de crédits. Elles…

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Updated 4 days ago

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