Groupements de collectivités territoriales 2017

License Not Specified

This dataset come from an external portal. View the original source.

Région Île-de-France

http://data.iledefrance.fr

922 datasets
4 reuses

Informations

License
License Not Specified
ID
59591a85a3a7291dd09c80eb
Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
July 2, 2017
Latest resource update
June 7, 2018
Extras
ods:has_records
True
ods:url
https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/groupements-de-collectivites-territoriales/
harvest:last_update
2022-08-10T06:02:50.534440
harvest:domain
data.iledefrance.fr
harvest:source_id
5898eb3ec751df390fae0a65
harvest:remote_id
groupements-de-collectivites-territoriales
ods:references
https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/fichiers-en-telechargement/fichiers-telech.php
ods:geo
True
remote_url
https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/groupements-de-collectivites-territoriales/

Embed

Permalink

Description

Banatic, la Base nationale sur l’intercommunalité, constitue le système d’information de référence sur les données relatives à l’intercommunalité.

Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations sur la catégorie des groupements de collectivités territoriales telle que définie par l’article L5210-1-1 A du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les informations de Banatic sont produites sur la base des éléments renseignés dans les systèmes d’information gérés par les services déconcentrés de l’Etat dénommés ASPIC " Accès des services publics aux informations sur les collectivités".

Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes :

- établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes et syndicat d’agglomération nouvelle ; - établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre : syndicat à vocation unique et syndicat à vocation multiple ; - syndicats mixtes : syndicat mixte fermé et syndicat mixte ouvert. - pôles métropolitains

Droits de reproduction réservés et strictement limités.

NB. Les geo-shapes sont parfois manquantes et, pour plus de lisibilité ne comprennent pas les échelons administratifs imbriqués (exemple d'un groupement reunissant plusieurs communes ainsi que le département et la région)

Files 9

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.