CAPP From Premier ministre Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une sélection de décisions en matière civile et pénale. La sélection des décisions est effectuée par les juridictions selon le décret n° 2005-13 du 7 janvier 2005 modifiant le code de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 4 favorites
Faits constatés par index, par département et par année From Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp) ensemble des faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie nationales par département de 1996 à 2011 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on January 7, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 5 favorites
OLD Données de laboratoires pour le dépistage : Indicateurs sur les variants (SI-DEP) SI-DEP From Santé publique France Arrêt de la mise à jour des données Depuis le 09/06/2021, les données relatives aux variants ne sont plus mises à jour. Les données de laboratoires pour le dépistage concernant les mutations sont disponibles sur le jeu de données dédié :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 9, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 0 favorites
Indicateur Avancé Sanitaire IAS® - GASTRO-ENTERITE From OpenHealth Company L’objectif de l’IAS® Incidence de la gastro-entérite est de réaliser une surveillance syndromique de la gastro-entérite en France. La gastro-entérite est un syndrome pouvant avoir de nombreuses origines : bactérienne (consommation d'eau ou de nourriture contaminée par des bactéries), parasitaire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on July 18, 2024 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 4 reuses 59 favorites
Production électrique annuelle par filière à la maille département (de 2011 à 2023) From Enedis Le jeu de données restitue la production électrique annuelle totale et le nombre de sites, par "filière" et par "domaine de tension et de puissance" à la maille département sur le réseau géré par Enedis. Les données présentées débutent à l'année 2011. Visualisez aussi les données de la production… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 1 favorite
Consommation et thermosensibilité électriques annuelles à la maille département (de 2011 à 2023) From Enedis Le jeu de données présente les données de consommation et thermosensibilité électriques annuelles ventilées par secteur d’activité. Par thermosensibilité, on entend part thermosensible (pourcentage de la consommation lié aux usages thermosensibles) et gradient de thermosensibilité (surcroît de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 0 favorites
Service des Constructions et Équipement : dossiers relatifs au 1% décoration [artistique] 1969-1986. Archives intermédiaires 1969-1996 de la Direction départementale de l'équipement du Nord (RTC MccMc 20-11-2018. Louvre-Lens. Caoa 20190926. DDE59-SCE.) RTC MccMc 20-11-2018. Louvre-Lens. Caoa 20190926. DDE59-SCE. From RTC MccMc 20-11-2018. Louvre-Lens. Les Rencontres du Tourisme Culturel / France, Ministère de la culture, le 20 novembre 2018. Archives intermédiaires 1969-1996 de la Direction départementale de l'équipement du Nord (59) / DDE59-SCE RTC MccMc 20-11-2018. Louvre-Lens. Les Rencontres 2018 du Tourisme Culturel. France, Ministère de la culture, le 20 novembre 2018. CAOA France. M.H. Loi 1913 [20190926programme.pdf].… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 21, 2020 Other (Public Domain) 4 reuses 0 favorites
Données cartographiques concernant l'épidémie de COVID-19 From Kalisio L'information officielle sur la progression de l'épidémie en France a été au départ assez fragmentée. Différentes initiatives ont tenté de structurer celle-ci sous forme de données libres. Malgré ce travail les données ont été néanmoins souvent difficilement exploitables à l'état brut au sein… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on March 11, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 0 favorites
Données des rendez-vous pris dans des centres de vaccination contre la COVID-19 From Ministère des Solidarités et de la Santé Campagne de vaccination contre la Covid-19 La stratégie vaccinale mise en place doit permettre de remplir trois objectifs de santé publique : Faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie Protéger les soignants et le système de soins Garantir la sécurité des vaccins et de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 3, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 6 favorites
Marché du travail From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) Ce jeu de données provient de la Banque de Données Macro-économiques de l'INSEE. La BDM est la principale base de données de séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux. Elle met à disposition toutes les informations nécessaires au diagnostic conjoncturel, et plus… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on August 14, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 4 favorites
Données relatives à l’épidémie de COVID-19 en France : vue d’ensemble From Ministère des Solidarités et de la Santé Point d'attention : les données sont désormais disponibles sur ce jeu de données. Tableau de bord de suivi de l'épidémie Les données sont exposées sur l'onglet vue d'ensemble du tableau de bord de suivi de l'épidémie disponible sur gouvernement.fr. Ce dernier présente depuis le 28 mars 2020 les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on May 17, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 3 favorites
Population par tranche d'âge et sexe (estimations localisées de population) From IRDES & ECOSANTE.FR : Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données Insee Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on May 23, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 1 favorite
Données climatologiques de base - horaires From Météo-France Présentation Données climatologiques de toutes les stations de métropole et outre-mer depuis leur ouverture, pour tous les paramètres disponibles. Les données ont subi un contrôle climatologique Informations techniques Les données horaires sont proposées en téléchargement, par département et par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 0 favorites
Comptes consolidés des départements 2012-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des départements 2012-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des départements pour la période 2012-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 22, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 0 favorites
Arrêts, circuits et horaires du réseau Optymo de Belfort (Optymo) Optymo From Optymo - Belfort GTFS Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 5 days ago Open Data Commons Open Database License (ODbL) 3 reuses 2 favorites
Jeux de données des vitesses relevées par les voitures radars à conduite externalisée (DVVRCE) DVVRCE From Ministère de l'intérieur Les voitures radars à conduite externalisée couvrent huit 8 régions du territoire métropolitain : Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire, et Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Hauts de France. Les cinq autres régions métropolitaines font l’objet de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on January 16, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 10 favorites
Electricité: consommation, production, CO2 et échanges From Réseau de Transport d'Electricité RTE publie la consommation d'électricité en mégawatts, la production répartie par filière, les émissions de CO2 associées et les échanges commerciaux aux frontières. Ces données sont fournies au pas demi-horaire, à tout moment et sous forme d’historiques, au niveau national et aussi par région… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 4 favorites
Balances comptables des départements depuis 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département, sont disponibles dans le fichier balance des communes. Nous… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on July 9, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 15 favorites
Artisans : nombre d'entreprises, chiffre d'affaires et valeur ajoutée From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le jeu de données, proposé par la Direction Générale des Entreprises, met à disposition par département le nombre d'entreprises artisanales en 2011, le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée en 2010. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 9 favorites
Comptes des départements 2012-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des départements 2012-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des départements publiées par la DGFiP. La… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 22, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 1 favorite