15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger. Ce pouvoir de régularisation a été codifié en 2006 à l’article L. 313-14 du CESEDA. Cet article prévoit une admission… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 17, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15013 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on August 10, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15035 - Les visas pour les familles des réfugiés From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En août 2009 est intervenu un changement de procédure dans la réunification familiale des réfugiés : les familles déposent directement auprès des postes diplomatiques et consulaires une demande de visa de long séjour pour entrer sur le territoire national. La baisse constatée des demandes en 2009… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 11, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15042 - Tableau sur l'évolution du nombre d'ambassades et de consulats équipés et du nombre de visas biométriques délivrés From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La biométrie a pour but de lutter contre la fraude à l’identité grâce à une identification certaine des personnes auxquelles sont délivrés des visas, que ce soit lors des contrôles à la frontière, lors des vérifications d’identité sur le territoire national ou encore dans le pays d’origine lorsque… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 11, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circulation depuis 2008. On observe toutefois une stabilisation depuis 2011, confirmée en 2013. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 11, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15012 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on August 10, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les titres de séjour, publication du 15 juin 2021 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 17, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15006 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les dix nationalités les plus représentées comptaient, en 2013, pour 70,8 % du stock total, en légère diminution par rapport à 2012, dans une tendance à une légère baisse depuis trois ans. En valeur absolue, chacune d’entre elles a progressé sur un an (la plus forte hausse émanant de la communauté… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 10, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
L'accès à la nationalité française, publication du 22 juin 2023 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Après le pic enregistré en 2021 en lien avec le dispositif de reconnaissance de l'engagement des étrangers pendant la crise du COVID 19, les acquisitions de nationalité (114 483) reviennent cette année à un niveau plus habituel. Les acquisitions par décret diminuent fortement (-19,5 %) tandis que… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on July 13, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15053 - Cartes de retraité From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ces titres présentent, parmi l’ensemble des titres de 10 ans, la particularité de porter une mention spéciale « retraité » ou « conjoint de retraité » et sont délivrés à l’étranger qui a résidé en France sous couvert d’une carte de résident et a souhaité se réinstaller dans son pays d’origine tout… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 17, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière de 2010 à 2018 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on April 8, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers. Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 17, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Recrutement - Primo-entrants titulaires gérés par la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'Intérieur From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Pour les années 2019 et 2020, sont publiés les agents primo-entrants titulaires, gérés par la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'Intérieur, ventilés par statut, par filière, par corps, par catégorie (A, B ou C), par genre et par motif. Les effectifs donnés sont ceux des agents… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on May 10, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
15056 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (en premier titre de séjour ou après un titre de séjour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Des statistiques sur les cartes de résident délivrées pour la première fois à un ressortissant étranger, en premier titre ou après un autre titre de séjour ont pu être établies. Il s’agit du cumul des obtentions d’une première carte de résident, que ce soit au titre de primo-arrivant ou dans le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 17, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15037 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Après plusieurs années de baisse, le nombre de visas délivrés… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 11, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 19, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 20 juin 2022 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Le nombre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 18, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15031 - L'évolution de la délivrance des visas de courts séjours From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La progression significative du nombre de visas de court séjour délivrés se confirme depuis 2010 (+ 8,9 %) après une diminution en 2008 et en 2009. Ainsi, l’augmentation s’élève en 2013 à +9,3 %, venant après deux années de hausse consécutives en 2011 (+8,6 %) puis 2012 (+8,5 %). En revanche, le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 11, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les titres de séjour, publication du 20 janvier 2022 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 18, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Déciles des rémunération des agents gérés par le Secrétariat général (DRH ) du ministère de l'intérieur . (DDRH) DDRH From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les rémunérations par décile, sont produites, par utilisation de la restitution REMU-BS05-Decile de INDIA LOLF. Les déciles publiés sont ceux des années 2019 et 2020, avec distribution des rémunérations versés aux agents du ministère de l’intérieur titulaires et non titulaires, avec distinction… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 21, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites