En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 114 274 nouveaux Français, connaît une baisse (– 4,1%) principalement liée à la baisse des acquisitions de la nationalité par déclaration à raison du mariage (– 15,6 %).

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Updated on October 29, 2019

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Permis à points - année 2010

From Ministère de l'intérieur

Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions pour l'année 2010, nombre des infractions par famille d'infractions, nombre d'infractions entraînant un retrait de points, nombre de points retirés, nombre de permis…

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Updated on January 6, 2014

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Permis à points - année 2009

From Ministère de l'intérieur

Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions pour l'année 2009, nombre des infractions par famille d'infractions, nombre d'infractions entraînant un retrait de points, nombre de points retirés, nombre de permis…

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Updated on January 6, 2014

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2013 - Composition des ménages immigrés

From Ministère de l'intérieur

Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)

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Updated on January 6, 2014

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Comportement des usagers de la route - année 2009

From Ministère de l'intérieur

Comportement des usagers de la route - année 2009 (détail du nombre des infractions par délits et contraventions, par infractions et famille d'infractions et tableau récapitulatif)

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Updated on January 6, 2014

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2013-63 - Demandes d’asile et réexamens annuels (hors mineurs accompagnants)

From Ministère de l'intérieur

Asile : Activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (Les orientations de la politique de l’immigration)

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Updated on January 6, 2014

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2013-85 - Les déclarations gérées par le ministère de la justice

From Ministère de l'intérieur

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : acquisition de la nationalité française (Les orientations de la politique de l’immigration)

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Updated on January 6, 2014

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2013-119 - Typologie des migrants selon le statut matrimonial

From Ministère de l'intérieur

La vie en couple des nouveaux migrants : La mise, puis la vie en couple des nouveaux migrants se décline différemment suivant le sexe. Les femmes, provenant principalement du Maghreb, se sont en général mariées avant de migrer, et accompagnent ou rejoignent leur conjoint en France. Les hommes,…

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Updated on January 6, 2014

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15001 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité

From Ministère de l'intérieur

La population étrangère établie en France métropolitaine : L’interprétation de ces données, qui décomptent le nombre de titres de séjour en cours de validité, appelle certaines précautions. Trois phénomènes perturbent en effet le dénombrement des étrangers établis en France : • la sous-déclaration…

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Updated on August 10, 2015

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2014-51 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés

From Ministère de l'intérieur

Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger

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Updated on October 14, 2014

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2013-83 - Répartition par sexe dans l'acquisition de la nationalité

From Ministère de l'intérieur

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : acquisition de la nationalité française (Les orientations de la politique de l’immigration)

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Updated on January 6, 2014

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2013 - Acquisitions de la nationalité française selon le mode d’acquisition

From Ministère de l'intérieur

Acquisition de la nationalité française (DSED)

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Updated on January 6, 2014

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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

From Ministère de l'intérieur

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur…

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Updated on January 20, 2015

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Ensemble des immigrés vivant hors ménages ordinaires

From Ministère de l'intérieur

Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)

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Updated on January 6, 2014

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2014-79 - Bilan du DILF

From Ministère de l'intérieur

Accueil des étrangers primo-arrivants : le contrat d’accueil et d’intégration

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Updated on October 15, 2014

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Les éloignements, publication du 22 juin 2023

From Ministère de l'intérieur

Les éloignements d'étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse en 2022 (+ 14,9 %) sans encore retrouver les niveaux d'avant la crise du Covid-19 Ce sont les éloignements forcés vers les pays tiers qui progressent le plus(+ 44,0 %), tandis que les réadmissions Dublin et…

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Updated on July 13, 2023

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2013-59 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts)

From Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre les fraudes à l'identité et à la fraude documentaire (Les orientations de la politique de l’immigration)

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Updated on January 6, 2014

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