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437 results

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2014-70 - L’activité de l’OFPRA et de la CNDA

From Ministère de l'intérieur

Le traitement de la demande d'asile

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66.66666666666666/100

Updated on October 15, 2014

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15037 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel

From Ministère de l'intérieur

Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Après plusieurs années de baisse, le nombre de visas délivrés…

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66.66666666666666/100

Updated on August 11, 2015

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2014-56 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail

From Ministère de l'intérieur

Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

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66.66666666666666/100

Updated on October 14, 2014

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Demandes d'asile, publication du 26 janvier 2023

From Ministère de l'intérieur

Après le très fort repli lié à la crise sanitaire du Covid-19 en 2020, la reprise observée en 2021 des demandes d'asile et des décisions les concernant se poursuit en 2022. L'activité retrouve un niveau proche de celui d'avant crise ou même supérieur, pour l'attribution de l'asile notamment. On…

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Updated on July 11, 2023

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2013 - Population immigrée : Type de ménages

From Ministère de l'intérieur

Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)

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44.44444444444444/100

Updated on February 8, 2024

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2013 - Ménages immigrés

From Ministère de l'intérieur

Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)

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44.44444444444444/100

Updated on February 7, 2024

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15070 - La rétention administrative

From Ministère de l'intérieur

Le nombre de places en CRA de 1 817 au 30 août 2013 a été réduit à 1 755 (dont 1 571 en métropole et 184 en outre-mer) après la neutralisation, à compter du 1er janvier 2014, de 62 places au CRA de Nîmes, mise en oeuvre au terme de la réflexion conduite sur la cartographie d’implantation des CRA.…

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66.66666666666666/100

Updated on August 19, 2015

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Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats tour 1

From Ministère de l'intérieur

Résultats du 1er tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons. Données consolidées

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77.77777777777779/100

Updated on January 21, 2016

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2014-57 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre- État 4001 - Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle

From Ministère de l'intérieur

Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

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66.66666666666666/100

Updated on October 14, 2014

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EM 2018-10 La délivrance de visas aux étrangers au 16 janvier 2018

From Ministère de l'intérieur

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Le nombre…

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Updated on October 29, 2019

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2014-78 - Bilan du contrat d’accueil et d’intégration et des prestations liées

From Ministère de l'intérieur

Accueil des étrangers primo-arrivants : le contrat d’accueil et d’intégration

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Updated on October 15, 2014

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15011 - Regroupement des titres par motif juridique

From Ministère de l'intérieur

La catégorisation des grands types de courants migratoires conduit à regrouper et préciser les divers motifs de délivrance des titres. Cette identification permet de suivre l’impact des politiques conduites vis-à-vis des différents profils migratoires et d’offrir les éléments nécessaires aux…

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Updated on August 10, 2015

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2013-44 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés

From Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

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Updated on January 6, 2014

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2013-71 - Répartition des places de CADA sur le territoire (hors centres de transit et centre d’accueil et d’orientation pour les mineurs isolés demandeurs d’asile)

From Ministère de l'intérieur

Asile : L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés (Les orientations de la politique de l’immigration)

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Updated on January 6, 2014

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2013-18 - Taux de variation du nombre d'admissions au séjour, par rapport à l'année précédente (pays tiers)

From Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Évolution de la population étrangère en flux (Les orientations de la politique de l’immigration)

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Updated on January 6, 2014

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Taux d'activité de la population selon l'origine

From Ministère de l'intérieur

Infos migrations no 18 - L'insertion professionnelle des immigrés et de leurs descendants

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Updated on January 6, 2014

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15015 - Admission au séjour - les dix premières nationalités par motif

From Ministère de l'intérieur

Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

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55.55555555555556/100

Updated on August 10, 2015

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Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

From Ministère de l'intérieur

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou…