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359 results

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2013-02 - Évolution de la délivrance des visas de court séjour

Politique de délivrance des visas : Évolution de la demande et de la délivrance de visas (Les orientations de la politique de l’immigration)

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66.66666666666666/100

Updated on January 6, 2014

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Elections régionales 2004 – Résultats

From Ministère de l'intérieur

Résultats des élections régionales de 2004, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus

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44.44444444444444/100

Updated on January 6, 2014

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15007 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par département

From Ministère de l'intérieur

La population étrangère établie en France métropolitaine

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55.55555555555556/100

Updated on August 10, 2015

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15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers

From Ministère de l'intérieur

L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger. Ce pouvoir de régularisation a été codifié en 2006 à l’article L. 313-14 du CESEDA. Cet article prévoit une admission…

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Updated on August 17, 2015

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Elections cantonales 2004 – Résultats

From Ministère de l'intérieur

Résultats des élections cantonales de 2004, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection

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Updated on January 6, 2014

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Elections européennes 2009 - Résultats

From Ministère de l'intérieur

Résultats des élections européennes de 2009 par communes pour les départements 01 à 49

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Updated on January 6, 2014

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2013-01 - Tableau synthétique de l’évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas

From Ministère de l'intérieur

Politique de délivrance des visas : Évolution de la demande et de la délivrance de visas (Les orientations de la politique de l’immigration)

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Updated on January 6, 2014

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15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service

From Ministère de l'intérieur

La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circulation depuis 2008. On observe toutefois une stabilisation depuis 2011, confirmée en 2013.

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Updated on August 11, 2015

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2013-10 - Visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service

From Ministère de l'intérieur

Politique de délivrance des visas : Evolution de la demande et de la délivrance de visas (Les orientations de la politique de l’immigration)

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Updated on January 6, 2014

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15042 - Tableau sur l'évolution du nombre d'ambassades et de consulats équipés et du nombre de visas biométriques délivrés

From Ministère de l'intérieur

La biométrie a pour but de lutter contre la fraude à l’identité grâce à une identification certaine des personnes auxquelles sont délivrés des visas, que ce soit lors des contrôles à la frontière, lors des vérifications d’identité sur le territoire national ou encore dans le pays d’origine lorsque…

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Updated on August 11, 2015

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15052 - Nombre de visas de longs séjours valant titre de séjour

From Ministère de l'intérieur

Depuis son introduction en 2009 et sa généralisation en 2011, le VLS-TS constitue le premier titre de séjour de droit commun pour les migrants familiaux, les étudiants, les salariés, les travailleurs temporaires, les scientifiques et les visiteurs (les Algériens, régis par l’accord de 1968, ne…

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Updated on August 17, 2015

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15035 - Les visas pour les familles des réfugiés

From Ministère de l'intérieur

En août 2009 est intervenu un changement de procédure dans la réunification familiale des réfugiés : les familles déposent directement auprès des postes diplomatiques et consulaires une demande de visa de long séjour pour entrer sur le territoire national. La baisse constatée des demandes en 2009…

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Updated on August 11, 2015

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Elections cantonales 2008 – Résultats

From Ministère de l'intérieur

Résultats des élections cantonales de 2008, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection

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Updated on January 6, 2014

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15006 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers)

From Ministère de l'intérieur

Les dix nationalités les plus représentées comptaient, en 2013, pour 70,8 % du stock total, en légère diminution par rapport à 2012, dans une tendance à une légère baisse depuis trois ans. En valeur absolue, chacune d’entre elles a progressé sur un an (la plus forte hausse émanant de la communauté…

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Updated on August 10, 2015

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15012 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers

From Ministère de l'intérieur

Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

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Updated on August 10, 2015

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15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)

From Ministère de l'intérieur

La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des…

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Updated on August 19, 2015

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Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2014

From Ministère de l'intérieur

Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible). On constate une augmentation importante, de 2009 à 2014, du taux de collectivités raccordées…

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Updated on January 20, 2015

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15031 - L'évolution de la délivrance des visas de courts séjours

From Ministère de l'intérieur

La progression significative du nombre de visas de court séjour délivrés se confirme depuis 2010 (+ 8,9 %) après une diminution en 2008 et en 2009. Ainsi, l’augmentation s’élève en 2013 à +9,3 %, venant après deux années de hausse consécutives en 2011 (+8,6 %) puis 2012 (+8,5 %). En revanche, le…

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Updated on August 11, 2015

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15054 - Certificats de résidence pour Algériens

From Ministère de l'intérieur

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales compatibles avec ses termes, le CESEDA ne s’applique pas aux Algériens souhaitant séjourner en France.

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Updated on August 17, 2015

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Taux de chômage de la population active selon le niveau de diplôme

From Ministère de l'intérieur

Infos migrations no 18 - L'insertion professionnelle des immigrés et de leurs descendants

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Updated on January 6, 2014

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