L'accès à la nationalité française, publication du 20 janvier 2022 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2021, avec 94 092 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) connaît une hausse de 53,3%. Cette reprise fait suite à une année 2020 de crise sanitaire, les confinements ayant affecté la chaîne… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 17, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Publication trimestrielle Éloignements et départs - 12 octobre 2021 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 17, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 15 juin 2021 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. 1.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 17, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Questions au Gouvernement From Assemblée nationale Ce jeu rassemble l’ensemble des questions posées au Gouvernement ainsi que les réponses de ce dernier lors des séances publiques dédiées les mardis et mercredis depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces données sont disponibles en format XML et JSON. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 21, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Événements routiers sur le réseau routier national non concédé From Point d'Accès National transport.data.gouv.fr Contexte Dans le cadre des travaux de l’équipe du Point d’accès national et de la mise en œuvre de l’ouverture des données pour améliorer l’information dont disposent les voyageurs, l’équipe de transport.data.gouv.fr en lien avec l'équipe de Bison Futé a travaillé à l'ouverture des données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Réunions From Assemblée nationale Ce jeu rassemble l’ensemble des données relatives aux réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle parlementaire, des groupes d’amitié et des groupes d’études, etc. Pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 9, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Fiches descriptives de bibliothèques (CCFr) CCFr From Bibliothèque nationale de France Ce jeu de données reprend le contenu du Répertoire du Catalogue collectif de France pour sa partie "Bibliothèques". Description du Répertoire des bibliothèques Près de 5 200 bibliothèques françaises sont enregistrées dans le Répertoire du CCFr, parmi lesquelles : L’ensemble des bibliothèques… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 month ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Questions écrites From Assemblée nationale Ce jeu réunit l’ensemble des questions écrites posées par les députés depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012) et leurs réponses lorsqu’elles ont été apportées par Le Gouvernement. Ces données sont disponibles en format XML et JSON. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 21, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Questions orales sans débat From Assemblée nationale Ce jeu comporte toutes les questions orales sans débat posées au Gouvernement et les réponses de ce dernier depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces données sont disponibles en format XML et JSON. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 21, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Représentants d'intéret From Assemblée nationale Ce jeu rassemble les données qui constituent le registre des représentants d’intérêts enregistrés auprès de l’Assemblée nationale. Y figurent les informations relatives à la raison sociale, au type d’organisation (entreprise, association, cabinet, organisme professionnel, autres …), et aux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 25, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Projets de loi de finances - Rédaction de 1ère lecture au Sénat résultant des travaux de l’Assemblée nationale From Sénat Ce jeu de données contient quatre fichiers au format XML : le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2018 ; le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2018 ; le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2019 ; le texte de la 2nde partie du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 24, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Comptes rendus du Sénat From Sénat Les « Comptes rendus » contiennent les informations relatives aux comptes rendus intégraux de la séance publique depuis janvier 2003. La ressource "Base SQL" contient des métadonnées relatives à ces documents alors que la ressource XML contient les comptes rendus eux-mêmes, c'est à dire le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
AIFE_DE_44785462100045 From Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat Ce répertoire propose les jeux de données issus des places de marché de l'éditeur Achat Public utilisant l'offre de service "données essentielles" de l'AIFE. Il concerne les jeux de donnée du 1er octobre 2018 au 30 avril 2019. A partir du 1er mai 2019, les données essentielles des places de marché… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 30, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Départements et leurs régions (french departments and their regions) french departments and their regions From yanis labrak L'objectif de ce jeu de données est de permettre l'obtention rapide de la région correspondant à un département français. Ce jeu de données est disponible en JSON, CVS et XML de sorte à pouvoir convenir aux besoins de chacun. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on August 15, 2019 Open Data Commons Public Domain Dedication and Licence (PDDL) 1 reuse 0 favorites
Registre national des gels From Ouvrons ! Source : gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr En vertu des dispositions de l'article L 562-4 du code monétaire et financier, qu'elles soient décidées par l'Organisation des Nations Unies, par l'Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont applicables sans délai par les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on March 7, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Bornes de Recharge électrique (Bornes Lib) Bornes Lib From BAH Pour trouver des bornes de recharge électrique, consultez le site www.borneslib.fr qui recense plus de 200'000 bornes de recharge en France et en Europe. Vous trouverez des bornes de recharge gratuite et payante, les tarifs des recharges sont affichés sur les détails de bornes de recharge. Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 18, 2024 Open Data Commons Attribution License 0 reuses 0 favorites
Données essentielles des marchés publics - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises From Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises L’arrêté du 14 avril 2017 impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d’attribution au plus tard deux mois après la notification du marché sur leur profil… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on March 30, 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Ontologies descriptives du système et des programmes scolaires français From Jean-Claude Moissinac Ontologies, suivant la spécification OWL, et fournies au format RDF/XML, descriptives du système et des programmes scolaires français. Les descriptions sont actuellement presque limitée à l'enseignement secondaire. Ces ontologies seront peu à peu améliorées et complétées afin de: couvrir… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on February 22, 2024 Creative Commons Attribution 0 reuses 0 favorites