Loi de finances initiale pour 2017 (LFI 2017) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés (invalides) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
CAD 2a: Destination de l'aide publique au développement de la France From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique France: Répartition géographique de l'aide publique au développement Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 10, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les jeunes entreprises innovantes - répartition sectorielle From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes par secteur. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du du volet performance des annexes projet annuel de performance (PAP) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Loi de finances initiale pour 2019 (LFI 2019) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) suivant la nomenclature par destination et la nomenclature par nature. Les données présentent les crédits en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) par type de budget (sauf budgets annexes), Mission /… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on March 21, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Système de notification des pays créanciers (SNPC) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Activités d'aide au développement détaillée au niveau individuel (projet par projet) avec des informations relatives notamment à la répartition géographique et sectorielle de l'aide, à ses conditions financières et à son degré de liaison. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 6, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), données des annexes projet annuel de performance (PAP) (PLF 2012) PLF 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Compléments de données : Budget général (BG) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination Comptes spéciaux (CAS) par mission sur l’axe destination et par titre (axe nature) Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
EPARGNE LOGEMENT Ventilation des prêts épargne-logement accordés suivant leur objet (en euros) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ventilation des prêts épargne-logement accordés suivant leur objet (en euros) Situation annuelle cumulée - de 2010 à 2012 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on February 21, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par opérateurs From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. La répartition des plaintes des consommateurs réparties par types d'opérateurs depuis 2008. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on February 13, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Catalogue des sites publics ouverts aux evenements From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les immeubles de l’État sont nombreux, variés, parfois exceptionnels. À leur qualité architecturale, à leur situation, à leur décoration intérieure, s’ajoute un élément impalpable et essentiel : le prestige des lieux, leur image, leur histoire, les événements dont ils sont les témoins. Des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on February 26, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les jeunes entreprises innovantes - montants From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
ETPT par ministere,mission, programme pour le BG et les BA LFI 2023 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ETPT par ministere,mission, programme pour le BG et les BA LFI 2023 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on March 10, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes de concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2010) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fiscalité locale des professionnels From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2023, dont la version intégrale a vocation à être publiée en juin 2024. Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions (invalides) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
France Num - Baromètre - Table de calcul des ratios par réponse, année et axes d'analyse From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Table de calcul des agrégats : ratios par réponse, année et axes d'analyse (région, secteur, taille d'entreprise) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites