Zones de répartition des eaux du bassin Rhône-Méditerranée

Description

Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.

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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

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Dernière mise à jour
2 novembre 2017

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