République
Française
Zones de répartition des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
Description
Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.
- Diffuseur
- Attributions
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- November 2, 2017
- Label
- INSPIRE
Vues
0
Téléchargements
0
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux
Mis à jour todayFormat zip (20.3 Ko)52 téléchargements
Mis à jour le March 17, 2025Format zip (16.6 Ko)23 téléchargements
API
Mis à jour le March 15, 2026Format wfs (1.2 Mo)9 téléchargements
Mis à jour le June 13, 2025Format wfs (16.4 Ko)5 téléchargements