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République
Française
Zones de répartition des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
Description
Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.
- Diffuseur
- Attributions
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 2 novembre 2017
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 684c4c6845e1b1cfad52b6d7
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 19 septembre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 2 novembre 2017
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre