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République
Française
Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Aube
Description
Zone de compétence en aménagement de cours d'eau des Etablissement Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des Associations Syndicales Autorisées (ASA)
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
- Attributions
- DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)(Détenteur des droits)DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)(Détenteur des droits)DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 1 octobre 2014
- Label
- INSPIRE
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