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République
Française
Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Aube
Description
Zone de compétence en aménagement de cours d'eau des Etablissement Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des Associations Syndicales Autorisées (ASA)
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
- Attributions
- DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)(Détenteur des droits)DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)(Détenteur des droits)DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 1 octobre 2014
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- donnee-generique-intercommunalitedonnees-ouvertesinspireservices-dutilite-publique-et-services-publics
- Identifiant
- 67377427466c96acc3c40bf3
Temporalité
- Création
- 7 octobre 2017
- Fréquence
- Annuelle
- Dernière mise à jour
- 1 octobre 2014
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre