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République
Française
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du Bassin de Decazeville
Description
La phase de zonage réglementaire a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron)(Détenteur des droits)DDT12(Détenteur des droits)DDT12(Détenteur des droits)DDT12(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 1 mars 2018
- Label
- INSPIRE
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