Zonage réglementaire du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du Bassin de Decazeville

Description

La phase de zonage réglementaire a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface.

Diffuseur
Attributions
DDT12(Détenteur des droits)
DDT12(Détenteur des droits)
DDT12(Détenteur des droits)
Dernière mise à jour
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Label
INSPIRE
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Une nouvelle navigation dans les ressources est disponible
2 fichiers principaux

Mis à jour esri shapefile (shp) (1.1 Mo)100

Mis à jour esri shapefile (shp) 115
4 API

Mis à jour wms (21.7 Ko)77

Mis à jour wfs (17.4 Ko)84

Mis à jour wms 80

Mis à jour wfs 78